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Violences après la victoire du PSG : le Code pénal est-il vraiment impuissant, comme l’affirme Laurent Nuñez ?
Un maire a-t-il le droit d’interdire des drapeaux palestiniens dans la rue ?
Un maire peut-il renommer un parc en son nom ?
Port d’armes blanches par les mineurs : l’interdiction proposée par François Bayrou existe déjà
Bruno Retailleau veut constitutionnaliser un principe déjà existant… au risque de méconnaître le droit européen
Un enseignant peut-il organiser une minute de silence en hommage aux victimes de Gaza ?
Cacher sa plaque pour éviter les PV ? Une fausse bonne idée à 750 € vantée sur les réseaux sociaux
Le Conseil d’État sauve les activités ludiques en prison : une atteinte à l’État de droit ?
Peut-on envoyer les trafiquants de drogues les plus dangereux dans une prison en Guyane ?
Une loi pour interdire au RN de réviser la Constitution par référendum serait-elle efficace ?
Est-il impossible de faire un référendum sur l’immigration, comme le suggère Emmanuel Macron ?
A-t-on le droit de léguer son pacemaker à un chien malade ?
Pourrait-on interdire le droit de grève pendant les « heures de pointe » ?
Les radars automatiques enfreignent-ils la Constitution ?
Peut-on adopter une loi de finances par référendum ?
Non, le futur observatoire de la désinformation médicale ne permettra pas de censurer du contenu en ligne
Le gouvernement algérien a–t-il l’obligation d’accepter les personnes sous OQTF sur son territoire ?
Vaccins et effets secondaires : une attestation médicale peut-elle engager la responsabilité d’un médecin ?
Ruée vers les abysses : Trump ouvre-t-il la voie à une exploitation illégale des océans ?
Le 1er mai est-il vraiment un jour « chômé qui n’est pas comme les autres », comme l’affirme Fabien Roussel ?
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