L’accord Mercosur-UE menace-t-il de complexifier l’étiquetage de la viande pour les consommateurs ?
Autrice : Estelle Lanselle, master droit international et droit européen à l’université de Lille
Relecteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public à l’université de Poitiers
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Maylis Ygrand, journaliste
Source : France Info, 25 février 2025
L’écologiste Marine Tondelier a alerté sur un risque de manque de transparence concernant l’origine de la viande dans les produits transformés, notamment avec l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur. Décryptage des règles en vigueur et de l’impact potentiel de cet accord commercial.
Marine Tondelier, secrétaire nationale des Écologistes, s’est exprimée en marge du Salon de l’agriculture sur France Info le 25 février 2025. Interrogée sur les accords de libre-échange, dont celui entre l’Union européenne et le Mercosur, elle affirme que « quand vous irez acheter une barquette de lasagne et que dessus ce sera écrit « fabriqué en France », « transformé en France », vous ne saurez pas d’où vient la viande. Et donc vous aurez peut-être un peu de viande française, mais vous aurez peut-être aussi beaucoup de viande brésilienne, d’Argentine, d’Amérique du Sud, qui sera répandue un peu comme ça dans toute l’industrie agroalimentaire, sans que vous le sachiez ».
Le consommateur européen peut-il vraiment ignorer la provenance de la viande qu’il consomme ? Petit point sur la législation applicable en la matière et la possible évolution que prévoit l’accord Mercosur.
L’obligation d’étiquetage et d’information sur l’origine de la viande
Au sein de l’Union européenne, l’étiquetage de la viande est encadré par le règlement (UE) 1169/2011 sur l’information des consommateurs concernant les denrées alimentaires. Ce règlement impose de mentionner le pays d’origine ou le lieu de provenance de la viande, notamment parce que leur absence risque d’induire le consommateur en erreur.
L’étiquetage de l’origine est obligatoire pour la viande fraîche, réfrigérée et congelée de porc, de mouton, de chèvre et de volaille.
Dans le cas de la viande bovine, l’Union européenne impose des règles plus strictes. Depuis le règlement (CE) nº 1760/2000, l’étiquetage de cette viande doit contenir un code de référence permettant d’identifier son origine, le numéro d’agrément de l’abattoir ainsi que le numéro d’agrément de l’atelier qui a découpé la carcasse.
De plus, les étiquettes doivent également mentionner le pays de naissance, d’engraissement et d’abattage de l’animal, qu’il soit au sein de l’Union ou en dehors.
En France, le décret n°2016-1137 pris en application des règlements européens impose l’étiquetage des origines de viande, notamment bovine, dans les produits transformés contenant plus de 8% de viande. Ce seuil est fixé par arrêté des ministres chargés de la consommation et de l’agriculture. En plus de reprendre les obligations posées par les textes européens, le décret prévoit que, lorsqu’une catégorie de viande provient d’animaux nés, élevés et abattus dans un seul ou plusieurs États non membres de l’Union européenne, la mention de l’origine peut apparaître sous la forme : « Origine : Hors UE ».
Depuis 2022, les établissements de restauration doivent informer leurs clients de l’origine de la viande bovine proposée en indiquant le pays d’origine de l’animal, le pays d’élevage ainsi que le pays d’abattage. Plus récemment, le premier ministre français, François Bayrou, a pris un décret le 13 février 2025 étendant cette obligation d’affichage aux viandes porcines, ovines et de volailles.
Et le Mercosur dans tout ça ?
L’accord Mercosur-UE n’introduit pas de modifications concernant les règles d’étiquetage ou l’indication de l’origine des viandes importées au sein de l’Union européenne. Ainsi, les réglementations existantes en matière d’étiquetage des produits alimentaires resteraient donc applicables.
Toutefois, cet accord prévoit des quotas d’importation pour certaines viandes en provenance des pays du Mercosur. Concernant la viande bovine par exemple, un quota de 99 000 tonnes annuelles avec un droit de douane réduit de 7,5 % est prévu.
Si l’augmentation des importations entre l’Union européenne et les pays du Mercosur pourrait accroître la présence de viandes sud-américaines sur le marché européen, les consommateurs européens ne sauraient ignorer la provenance de la viande qu’ils consomment pour autant, contrairement à ce que soutient Marine Tondelier.