En France métropolitaine, les allocations familiales sont versées à la personne ou au ménage ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans. S’il n’est pas nécessaire qu’il y ait un lien de filiation avec la personne qui l’élève, l’enfant doit être à la charge effective et permanente de l’allocataire qui en assume alors la responsabilité financière, affective et éducative.

Si aucune condition de nationalité ou d’activité professionnelle n’est demandée à l’allocataire pour ouvrir des droits, la condition de résidence est en revanche décisive, à son égard comme à celui des enfants. En effet, selon le Code la sécurité sociale, lorsque le demandeur est français, il doit avoir sa résidence habituelle en France ou bien y séjourner principalement, c’est-à-dire plus de 6 mois par an, consécutifs ou non. De leur côté, pour ouvrir droit aux prestations familiales, les enfants doivent vivre de façon permanente sur le territoire français. Les séjours à l’étranger ne doivent pas, sauf exception, dépasser 3 mois au cours d’une année civile.

Qu’en est-il si des parents français, résidant à l’étranger, ont des enfants vivant en France, quelles qu’en soient les raisons (résidence chez les grands parents) ? Les hypothèses d’expatriation ou de travail détaché doivent naturellement être écartées dans le cas présent. En dehors même de ces hypothèses, si une personne résidant à l’étranger n’est pas rattachée au système français de sécurité sociale, aucun droit aux prestations familiales ne peut lui être ouvert au titre des enfants qui sont à sa charge, même si ceux-ci résident en France.

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