La restauration scolaire relève, dans l’enseignement public, de la compétence exclusive des collectivités territoriales. Elle relève : dans le primaire, des communes ; dans les collèges, du département ; dans les lycées, de la région. Il appartient donc au conseil municipal pour les écoles, au conseil départemental pour les collèges et au conseil régional pour les lycées de définir le type d’aliments proposés aux élèves.

On rappellera en outre que la cantine scolaire constitue un service public facultatif car il ne s’agit pas d’une obligation liée au service public de l’enseignement. Dès lors, le fait de prévoir des menus dits « de substitution », notamment en raison de pratiques confessionnelles, ne constitue ni un droit pour les usagers ni une obligation pour les collectivités. La justice administrative insiste régulièrement sur le fait que des demandes particulières ne peuvent justifier une adaptation du service public. Si rien ne s’oppose à la diversification des menus, rien ne l’oblige non plus. Seules les prescriptions nutritionnelles relatives à la composition des repas tiennent lieu d’obligation.

Cependant, quand l’état de santé d’un enfant nécessite un régime alimentaire spécifique, l’établissement doit chercher à mettre en place des menus adaptés, par le biais d’un projet d’accueil individualisé (PAI).

Dans tous ces cas, les paniers-repas fournis par la famille sont autorisés.

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