Jean-Bernard Dufourd, maire de Naujac-sur-Mer, interdit les véhicules avec caméras-radars embarquées car selon le code de la route «tout conducteur doit se tenir constamment en état (…) d’exécuter (…) toutes les manœuvres qui lui incombent »
Source : Ouest-France, 8 mai 2018
L’arrêté du maire de Naujac-sur-Mer est assurément illégal, car d’une part le véhicule est entièrement automatisé dans sa fonction de contrôle, et car d’autre part un maire ne peut se mêler des modalités pratiques des contrôles effectués par la police nationale ou la gendarmerie.
Jean-Bernard Dufourd, maire de Naujac-sur-Mer (Gironde), sort son arme anti-véhicules-radars gérés par des entreprises privées et non plus conduits par les forces de police : un arrêté municipal d’interdiction, reposant sur l’article R. 411-6 du code de la route, selon lequel « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ».
Cet article R. 411-6 vise surtout, on l’aura compris, les conducteurs téléphonant d’une main et tenant le volant de l’autre, ou encore le chauffeur de poids lourd regardant la télévision.
Le conducteur d’un véhicule avec caméras-radars embarquées sera un agent d’une société privée, seul au volant d’un véhicule appartenant à l’Etat. Mais ce conducteur n’étant pas agent de police, le contrôle de la vitesse des véhicules est entièrement automatisée, ce qui signifie que le conducteur n’a...
