Institutions européennes : testez-vos connaissances
Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay
Liens d’intérêts : aucun
Fonctions politiques ou similaires : aucune
Secrétariat de rédaction : Emma Cacciamani
Dans la perspective des élections européennes quelques révisions s’imposent. D’autres quiz sur l’Union européenne seront publiés.
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L’Union européenne a succédé en 1992 :
Au début était la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA), créée par un traité de 1951 entre six pays européens. Puis le traité de Rome a été conclu en 1957, créant la Communauté économique européenne (CEE) ainsi que la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) entre les six même pays. Ce qui donnait trois communautés européennes avec celle créée en 1951, d’où Les Communautés européennes.
Très vite la CEE prit l’ascendant sur les deux autres communautés. L’Acte unique européen, en 1986, modifia alors profondément les traités et établit LA Communauté européenne. C’est avec le traité de Maastricht en 1992, qui mit en place progressivement l’union monétaire, que la Communauté européenne devint Union européenne.
Le Conseil de l’Europe regroupe :
Le Conseil de l’Europe (European Council) est une Organisation internationale de défense des droits de l’homme, fondée en 1949 avec le traité de Londres entre 10 États, et qui s’est étendu à 46 États dont les 27 de l’Union européenne. La Russie en est sortie en 2022. Souvent confondue avec l’Union européenne basée à Bruxelles, le Conseil de l’Europe est basé à Strasbourg. Ses principales instances sont le Comité des ministres ; une Assemblée parlementaire qui élit son secrétaire général et qui est composée de 306 parlementaires nationaux désignés ou élus au sein de leur chambre ; et la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) chargée de faire respecter la Convention européenne des droits de l’homme. Basée à Strasbourg, elle ne doit pas être confondue avec la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont le siège est à Luxembourg.
Europol : qu’est-ce que c’est ?
Europol (European Police Office) est basée à La Haye aux Pays-bas et regroupe 1400 personnes, chargées d’aider aux enquêtes internationales en reliant les polices nationales. Créée en 1995, elle est désormais une agence de l’Union européenne. Son rôle se limite à l’échange d’informations (et donc aux recoupements) entre les polices nationales (en Europe et partout dans le monde). Mais cet échange est essentiel face à la mobilité des auteurs d’infractions et aux réseaux (stupéfiants, terrorisme, trafics en tous genres, traite d’êtres humaines, etc.).
Cette mission n’inclut donc pas la surveillance ni l’éventuelle arrestation des personnes. Ce sont les polices nationales qui, renseignées et coordonnées grâce à Europol, procèdent aux arrestations.
Enfin, c’est le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) qui a lancé le mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine.
Eurojust : qu’est-ce que c’est ?
L’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), dont le siège est à La Haye, Pays-Bas, fut mise en place au sein de l’Union européenne en 2002, et ses statuts ont été réformés par un règlement de 2018.
Sa mission est d’aider les juges d’instruction et autres juridictions nationales à enquêter sur les formes les plus graves de criminalité transfrontalière, essentiellement grâce à des échanges d’informations. Elle peut coordonner les enquêtes. Elle n’est donc pas une juridiction, ni une instance de contrôle. Une fois les faits établis grâce aux enquêtes coordonnées par Eurojust, les personnes incriminées sont traduites devant un tribunal national.
En somme, des délinquants et criminels présumés sont arrêtés par les polices nationales grâce à Europol, et jugés ensuite, après enquête judiciaire coordonnée par Eurojust, par les tribunaux nationaux.
