Récupérer l’eau de pluie serait une pratique à risque pour le portefeuille. Alors que 70 % du territoire national fait l’objet de restrictions d’usage de l’eau en raison de la sécheresse, un internaute met en garde : faire usage d’un récupérateur d’eau de pluie « peut coûter 45 000 € d’amende », assure-t-il.

Il accompagne sa publication d’une image montrant un homme, la mine grise, entouré de plantations, accroupi au bord d’une cuve récupérant l’eau de pluie provenant du toit. Autant d’éléments susceptibles de décourager les particuliers qui souhaitent lutter, à leur échelle, contre le manque d’eau.

Pourtant, la présentation de l’internaute est délibérément tronquée. L’amende de 45 000 euros est bien prévue par la loi, mais elle ne s’applique que dans des situations précises, notamment pour sanctionner des dégradations volontaires des installations d’eau publique. 

Autant dire que l’internaute ment éhontément, car les pouvoirs publics encouragent, au contraire, l’installation de dispositifs de récupération d’eau, à l’image des subventions proposées par certaines communes.

Un droit inscrit dans le code civil

Il existe bien un article de loi qui correspond à cette sanction, mais elle ne s’applique en rien aux particuliers qui voudraient simplement récupérer l’eau de pluie pour des usages simples. « Le fait de dégrader (…) ou de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité, dans l’eau (…) servant à l’alimentation publique, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende », est-il indiqué dans l’article L. 1324-4 du code de la santé publique. C’est également ce que l’on peut lire sur le site service-public concernant la réglementation encadrant les récupérateurs d’eau.

En réalité, cette sanction vise d’abord les personnes ayant une volonté de nuire. Par exemple, une personne qui introduirait un produit létal dans le réservoir d’eau potable d’une ville serait susceptible de se voir sanctionné par une telle amende. Il en irait de même de celui qui, par une grave négligence, par exemple au cours de travaux publics, contaminerait le réseau d’eau potable. Loin donc de l’image du particulier récoltant de l’eau, comme le fait croire l’internaute.

Car, en effet, tout propriétaire a le droit d’utiliser les eaux qui tombent sur ses biens, comme le prévoit l’article 641 du code civil. Les Surligneurs se sont déjà penchés sur la question. 

Pour autant, l’usage de l’eau ainsi récupérée est encadré pour une raison simple : préserver l’hygiène de tous et la salubrité des eaux publiques. 

Concernant l’utilisation domestique de l’eau provenant d’un récupérateur non connecté aux canalisations, c’est l’arrêté du 12 juillet 2024 qui encadre les usages autorisés par la loi. Arroser son jardin ou nettoyer les sols avec l’eau récoltée est tout à fait autorisé. Il est en revanche interdit de l’utiliser pour la consommer ou se doucher. Cette réglementation vise à éviter de mettre en danger sa santé, mais également celle de sa famille ou de ses voisins.

Les récupérateurs d’eau dits « avec branchement » sont, eux, davantage encadrés par la loi. Il s’agit d’installations reliées à des canalisations ou une cuve au sein d’une propriété privée. 

Un risque de reflux dans le réseau d’eau public

Concrètement, on peut imaginer une maison équipée d’une cuve qui récupère les eaux de pluie pour alimenter les toilettes ou un système d’arrosage. En période sèche, lorsque la cuve est vide, l’installation peut être conçue pour recevoir automatiquement un peu d’eau potable afin de maintenir un niveau minimal. L’intérêt pour un particulier est donc de disposer d’une réserve d’eau utilisable toute l’année, même lorsque les précipitations sont insuffisantes. 

En revanche, une telle installation dans laquelle l’eau de pluie pourrait faire le sens inverse et retourner dans les canalisations d’eau potable est problématique. Le danger est celui d’un « retour d’eau » : l’eau présente dans la cuve pourrait être aspirée ou refoulée vers le réseau public. Elle pourrait alors y introduire des bactéries, des substances chimiques ou d’autres contaminants. C’est pour éviter cela que la loi encadre ce genre d’installation.

Si un particulier opte pour une telle installation, il doit s’assurer que son système de pompe ou son circuit sous pression est totalement indépendant des canalisations connectées au réseau public. C’est l’article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales qui encadre notamment ces installations.

L’article L. 2224-12 du même code indique que les pouvoirs publics peuvent venir contrôler de telles installations. « Les frais de contrôle sont mis à la charge de l’abonné », peut-on y lire. En cas de refus du contrôle ou de risque pour le réseau public, les pouvoirs publics peuvent imposer l’adaptation ou la suppression de l’installation. Des cas rares, car les plombiers, lors de leurs travaux, sont soumis au respect de la réglementation en vigueur et leur responsabilité peut être engagée à l’égard de leur client en tant que professionnel.

Ainsi, l’affirmation de l’internaute selon laquelle l’usage d’un récupérateur d’eau de pluie « peut coûter 45 000 € d’amende » est alarmante alors que les périodes de sécheresse sont amenées à se multiplier. La propagation de telles mésinformations contribue à abîmer la confiance des citoyens envers des institutions dont les lois seraient « illogiques » et « liberticides ». 

Dans notre cas, la simple utilisation d’un récupérateur d’eau de pluie ne suffit en aucun cas à exposer un propriétaire à une telle amende.

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