Gérard Larcher estime que la dissolution de l’Assemblée nationale n’était pas conforme à la Constitution
Dernière modification : 15 juillet 2024
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public
Relecteur : Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l’Université de Poitiers
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Source : Le Monde, 11 juillet 2024
Si ce que dit le Président du Sénat est vrai, alors le Président de la République a effectivement méconnu la Constitution puisqu’il ne lui a pas demandé son avis.
Resté silencieux depuis la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin dernier, le Président du Sénat, Gérard Larcher, a partagé son sentiment concernant l’initiative d’Emmanuel Macron. Gérard Larcher estimant avoir été “informé, et non consulté” au sujet de la dissolution, il considère que le Président de la République n’a pas respecté la lettre de la Constitution lors de sa décision. S’il dit vrai, la Constitution a été méconnue.
Le Président de la République consulte avant de dissoudre
L’article 12 de la Constitution, prévoit que “le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale“. C’est la seule règle de procédure énoncée par la Constitution en cas de dissolution de la chambre basse du Parlement. Le Président doit consulter le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat. Il doit recueillir leur avis, mais n’est nullement obligé d’en tenir compte.
La consultation ne doit pas être une simple annonce
Emmanuel Macron a sollicité les différents avis et, malgré les mises en garde, notamment de Gérard Larcher, a quand même dissous l’Assemblée. Une consultation est le fait de demander l’avis d’une personne. Si ce que dit Gérard Larcher est vrai, et qu’Emmanuel Macron lui a simplement annoncé son intention de dissoudre sans lui demander son avis, il ne l’a pas vraiment consulté. Contactées, les archives du Sénat, auxquelles a été versé le procès-verbal de la discussion entre le Président de la République et le Président du Sénat n’ont pas pu le communiquer aux Surligneurs.
Pour l’anecdote, les consultations effectuées par le général de Gaulle avant la dissolution de l’Assemblée nationale en 1962 auraient été encore plus brèves. En particulier l’entretien avec le Président du Sénat, en mauvais termes avec le Président de la République de l’époque. Selon la légende, l’échange aurait été particulièrement court. En substance : “Monnerville, je dois vous consulter – Oui. – C’est chose faite”. En réalité le Président du Sénat aurait eu le temps de commencer à lui exposer les raisons de son désaccord.
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