Fusionner les régions et les départements par référendum : la proposition de Xavier Bertrand est-elle réalisable ?
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public à l’université de Poitiers
Relecteur : Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l’université de Poitiers
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Nicolas Turcev, journaliste
Source : Xavier Bertrand sur France Inter, le 5 juin 2025
Xavier Bertrand veut consulter directement les Français pour fusionner régions et départements. Mais pour y parvenir, il devra tout de même passer par les parlementaires. Et s’il tente de les contourner, le Conseil constitutionnel pourrait bloquer l’initiative.
Dans un contexte de fortes tensions budgétaires, Xavier Bertrand, président (LR) de la région Hauts-de-France, propose sa solution : fusionner les départements et les régions pour ne conserver qu’une seule collectivité territoriale. L’objectif ? Rationaliser les dépenses publiques en simplifiant le millefeuille administratif français.
Mais pour mettre en œuvre ce bouleversement institutionnel, Xavier Bertrand souhaite contourner les parlementaires et passer directement par un référendum. « Si la classe politique n’en veut pas, je pense que c’est un sujet sur lequel les Français sont moins conservateurs que la classe politique et qui pourrait être soumis à un référendum », a-t-il expliqué au micro de France Inter, le 5 juin 2025.
Un référendum qui ne suffira pas
Problème : une telle réforme impliquerait de modifier l’article 72 de la Constitution, qui énumère les différentes collectivités territoriales — communes, départements, régions,...
