François Ruffin souhaite un “retour des frontières, sur les capitaux, les marchandises et les personnes”
Dernière modification : 21 juin 2022
Auteur : Léon Gautier, étudiant en Master 2 de droit européen à l’Université Paris-Est Créteil, sous la direction de Tania Racho, docteure en droit public de l’Université Panthéon-Assas, Paris II
Source : France Inter, le 7-9, le 2 décembre 2020, 1h 33’30
L’Union européenne garantit les libertés de circulation des marchandises, des capitaux et des personnes. Pour réviser le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, il faudrait que l’ensemble des chefs d’États et de gouvernements des États membres soit unanime sur cette proposition qui dénaturerait l’Union en la privant de son marché intérieur.
François Ruffin, député La France Insoumise, se dit favorable à un retour des frontières pour les capitaux, les marchandises et les personnes, y compris pour les européens du Nord. Cette proposition est problématique car la libre circulation est la pierre angulaire de l’Union européenne.
Si, en réalité, les États peuvent déjà restreindre ponctuellement les libertés de circulation des marchandises, des capitaux et des personnes pour des raisons telles que l’ordre public, la sécurité ou la santé publique, François Ruffin, député LFI, veut bien plus : il souhaite que la France puisse de nouveau maîtriser les flux de marchandises, de capitaux et de travailleurs, y compris à l’égard des États de l’Union européenne.
Or les libertés de circulation sont le cœur de l’Union européenne qui a établi un marché intérieur comportant “un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux est assurée” (article 26 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne). Rétablir les frontières comme le demande François Ruffin nécessiterait donc soit de sortir de l’Union européenne, soit de négocier une profonde révision des traités européens.
Le député LFI souhaitant rester dans l’Union, seule une renégociation permettrait de satisfaire sa demande. Depuis 2009 et l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il existe une procédure simplifiée de révision des traités à propos de plusieurs domaines, notamment le marché intérieur si décrié par le parti LFI.
Le problème est que le Conseil européen, qui réunit l’ensemble des chefs d’États ou de gouvernement des États membres, doit s’accorder de façon unanime sur les termes d’une révision. Or la demande du parti LFI revient à modifier la nature de l’Union européenne, qui est avant tout une union économique mise en œuvre par les libertés de circulation au sein d’un marché intérieur commun. Il en résulterait une dénaturation profonde de l’Union européenne, dont on voit mal comment elle serait acceptée par les autres États.
De plus, la libre circulation des personnes dépend des accords de Schengen dont font partie des pays extérieurs à l’Union (l’Islande, la Suisse et la Norvège) : y mettre fin impliquerait de mener des négociations en parallèle, à côté de celles à mener sur les traités européens.
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