François Fillon : “Les droits fondamentaux sont ceux contenus dans la Constitution”
Dernière modification : 16 juin 2022
Autrice : Lauriane Tanguy
Source : Débat de la primaire de la droite et du centre, 23 novembre 2016
On trouve des droits fondamentaux en dehors de la Constitution, comme dans les textes internationaux ou de l’Union européenne, ou dans les décisions du juge.
Certes, la Constitution de la Ve République contient plusieurs sources de droits fondamentaux : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
Or, certains droits fondamentaux sont dégagés par le Conseil constitutionnel, comme les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, dont la catégorie est certes prévue par le Préambule de la Constitution de 1946, mais qui sont identifiés par le juge, comme la liberté d’association.
II ne faut pas oublier non plus la Convention européenne des droits de l’homme, ni la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ni encore les principes généraux du droit dégagés par le juge français et de l’Union européenne. Ces libertés sont garanties par le juge au profit des individus qui les invoquent.
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