Franck Allisio (RN) s’affiche dans une procession religieuse, Alexis Corbière (ex LFI) dénonce une atteinte à la laïcité
Dernière modification : 23 août 2024
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public
Relecteur : Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l’Université de Poitiers
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Source : Compte X d'Alexis Corbière, 15 août 2024
Les députés ne sont pas soumis au principe de laïcité hors de l’hémicycle car ce sont pas des agents publics et ils n’exercent pas une mission de service public.
À l’occasion de la fête de l’Assomption, le député RN Franck Allisio a posté sur le réseau X une photo de lui, prenant part à une procession pour célébrer la Vierge Marie. Le député ex-LFI Alexis Corbière a répondu à ce post, arguant qu’il “piétine l’esprit de la laïcité et de la loi“. Rien à signaler en droit puisqu’un député n’est pas soumis au principe de laïcité.
Les députés ne sont pas des agents publics
Le principe de neutralité politique et religieuse ne s’applique pas aux élus car ils ne sont pas des agents publics (Conseil constitutionnel, décision du 21 février 2013). La seule réserve tient à une auto-discipline que s’est imposée l’Assemblée à travers une “Instruction générale du Bureau” dont l’article 9 prévoit : “La tenue vestimentaire ne saurait être (…) le prétexte à la manifestation de l’expression d’une quelconque opinion : est ainsi notamment prohibé le port de tout signe religieux ostensible, d’un uniforme, de logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique”.
Il est donc loin le temps où l’Abbé Pierre siégeait en soutane et où Philippe Grenier portait un habit traditionnel musulman à l’Assemblée. Mais cette instruction ne vaut qu’à l’intérieur de l’hémicycle. Pas dans l’espace public, comme ce fut le cas lors de cette procession.
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