C’est une vidéo amateur qui a fait le tour des réseaux sociaux. Publiée le jour des élections européennes, le 9 juin 2024, on y voit une femme hurler sa colère dans un bureau de vote de Bourg-en-Bresse, dans le département de l’Ain.

« On est dans un théâtre et ça n’est pas démocratique. Je le dis très fort pour que tout le monde m’entende. La liste numéro 1, la liste numéro 2, la liste numéro 11, il n’y a pas de bulletin sur la table. C’est une escroquerie ! » , hurle une femme avant de jeter certains bulletins au sol.

Pour quelques internautes, il n’en faut pas plus. Ces images prouvent que “les élections européennes sont truquées”. Des candidats auraient donc été délibérément spoliés pour que l’on ne puisse pas voter pour eux.

Pourtant, à y regarder de plus près, il s’agit plutôt d’une situation tout à fait courante, doublée d’une méconnaissance du fonctionnement du Code électoral. Explications.

À la charge des candidats

Si cette absence de bulletins de vote peut paraître étrange, elle est en réalité tout à fait habituelle. Pour comprendre, il est nécessaire de rappeler les règles qui entourent les élections européennes et l’impression de ses bulletins.

Ce n’est pas l’État, ou l’Union européenne, qui est chargé d’envoyer ces documents vers les bureaux de vote, mais les candidats eux-mêmes, comme l’indique l’article R. 55 du Code électoral : « Les bulletins de vote déposés par les candidats, binômes de candidats ou les listes, en application de l’article L. 58, ainsi que ceux adressés au maire par la commission de propagande sont placés dans chaque bureau, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote. Les bulletins de vote peuvent être remis directement au maire par les candidats ou leurs mandataires dûment désignés, au plus tard à midi la veille du scrutin. Le jour du scrutin, les bulletins peuvent être remis directement au président du bureau de vote par les candidats ou leurs mandataires dûment désignés. »

Un coût difficile à supporter

Or, les plus petits partis politiques, ou ceux qui sont éphémères, n’ont pas les moyens d’imprimer des millions de bulletins de vote : « Pour certaines listes, ce n’est matériellement pas possible. C’est pour cela que certains candidats appellent les électeurs à imprimer leur bulletin de vote sur leur site internet avant de se rendre aux urnes », explique Jean-Pierre Camby, Professeur associé de droit à l’Université de Versailles Saint-Quentin, commentateur du Code électoral “annoté et commenté” aux éditions Lefebvre Dalloz. “Cela n’a rien d’inhabituel, c’était déjà le cas lors des élections précédentes”.

« De manière générale, l’absence, partielle ou totale, de bulletins dans un bureau de vote n’est pas un obstacle à l’exercice du droit de vote, ni en soi une cause d’annulation« , rappelle-le spécialiste. Il nuance : « La limite pour le juge électoral, c’est s’il y a une manœuvre. Par exemple, si un nombre important personnes viennent dans un bureau de vote et constatent qu’il y a un obstacle au vote, il est possible demander l’annulation des résultats du bureau en question, surtout si l’irrégularité est volontaire ». 

Des situations qui, en plus d’être exceptionnelles, n’auraient dans tous les cas pas pu influer sur la sincérité du scrutin à l’échelle d’un bureau de vote de Bourg-en-Bresse.

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