Emmanuel Macron déclare que les dépenses des départements sont des “dépenses sociales”

Lors d’un discours prononcé devant l’Association des Maires de France, Emmanuel Macron a jugé que les droits de mutation qui consistent en une taxe sur les transactions immobilières s’effectuant dans le département et perçue par ce département, n’avait rien à voir avec les dépenses de ces collectivités, qui seraient exclusivement des dépenses sociales. Une vision très réductrice des missions confiées aux départements par les différentes lois de décentralisation depuis 1982, qui vont bien au-delà de l’aide sociale.

Le département gère en effet un bloc de compétences sociales…

L’article L3211-1 du Code général des collectivités territoriales énumère une partie des compétences du département, parmi lequelles l’aide sociale occupe une place majeure. C’est lui qui définit et élabore les politiques d’action sociale. Il prend en charge les prestations sociales telles que les aides sociales à l’enfance et aux familles, le protection maternelle et infantile, l’aide personnalisée aux personnes âgées et le revenu de solidarité active (RSA), entre autres.

… Mais le département a bien d’autres compétences…

Les compétences des départements ne s’arrêtent pas à l’action sociale. Ils ont par exemple une compétence en matière d’éducation puisque c’est à l’échelle départementale que sont gérés les collèges, de la construction au fonctionnement, y compris la restauration et l’hébergement. En matière de sécurité, ils gèrent le service départemental des incendies et de secours (SDIS). Les départements ont également des compétences sur des domaines partagés avec les régions et les communes comme le logement, l’urbanisme, le tourisme ou la culture.

Et en plus les communes font aussi du social

Les communes ont très tôt développé des actions en matière sociale, dès le XIX° siècle : les établissements de bains-douches, les dispensaires devenus des centres de santé, le mont de piété devenu crédit municipal, le logement social. A cela s’ajoutent les centres communaux d’action sociale (CCAS), diverses allocations aux plus démunis, etc. Tout cela représente une partie considérable du budget communal, même si ce n’est pas le rôle essentiel des communes.

Contacté, l’Élysée n’a pas répondu aux Surligneurs. 

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