Coronavirus : Marine Le Pen dénonce « la religion du sans-frontiérisme » de l’Union européenne qui nous empêcherait de fermer nos frontières
Dernière modification : 20 juin 2022
Auteur : Vincent Couronne, docteur en droit public, chercheur associé au laboratoire VIP (Paris Saclay)
Source : France inter, 26 février 2020
Les règles que les États ont créées pour l’Union européenne permettent bien de « fermer les frontières » mais à ce jour, ce sont ces mêmes États qui s’y refusent. Marine Le Pen en tant qu’ancienne députée européenne et devrait le savoir, à moins que sa « religion de l’anti-européeisme » ne l’aveugle.
Invitée par Léa Salamé sur France Inter mercredi 26 février, Marine Le Pen a déploré que la France ne puisse choisir de fermer ses frontières.. Pourtant les règles de l’Union européenne permettent bien de « fermer » les frontières en toute légalité.
S’agissant des frontières françaises, l’article 25 du code Schengen, qui règlemente les contrôles aux frontières dans l’Union européenne et s’applique à tous les États membres, est clair : « En cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un État membre dans l’espace sans contrôle aux frontières intérieures, cet État membre peut exceptionnellement réintroduire le contrôle aux frontières ». La France peut donc tout à fait rétablir les contrôles à nos frontières, sans autorisation préalable de la Commission européenne. Et c’est à elle seule de le décider
Dans un contexte d’Union, et donc de partenariat de bonne foi, il n’est pas question de fermer les frontières sans conditions. Il faut une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure. Et sur ce point, la Commission européenne est très claire : le cas du Coronavirus pourrait très bien être un cas de menace grave à l’ordre public.
Mais contrôler aux frontières ne permet pas d’interdire l’accès au territoire de façon systématique. Cela permet de filtrer, mais pas beaucoup plus. Pour juridiquement fermer la frontière (physiquement, c’est autre chose), une directive de 2004 facilite, en présence d’une maladie potentiellement épidémique, le blocage de l’accès au territoire national (article 29). Mais là encore c’est aux États de décider, et non à la Commission européenne.
Faut-il fermer nos frontières ? Qu’on se le dise : la France peut juridiquement fermer ses frontières. Médicalement, la question est largement traitée par des spécialistes des questions épidémiologiques.
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