Analyse

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Loi Duplomb : derrière l’interdiction des néonicotinoïdes, l’autorisation de la manœuvre parlementaire expresse
Alors que le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction d’un insecticide, une autre partie de la décision, moins commentée, a un impact sur la vie parlementaire : les Sages ont validé une procédure expresse qui ...