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Le Parlement européen : deux lieux de travail pour une institution

Le Parlement européen, c’est un siège (Strasbourg) et deux lieux de travail (Bruxelles et Strasbourg), un partage complexe et variable entre les deux lieux, une infrastructure à faire fonctionner. Le but : faire en sorte ...

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Devant les mairies françaises, la tentation croissante du pavoisement illégal

Depuis le 7 octobre, le maire de Nice Christian Estrosi maintient des drapeaux israéliens sur le fronton de sa mairie, en soutien à l’État hébreu. Une pratique devenue monnaie courante ces dernières années, alors qu’elle ...

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Transparence au sein des institutions européennes : peut-on savoir qui vote quoi ?

Les votes au sein des institutions européennes sont le plus souvent accessibles au public. Toutefois, dans certaines circonstances, les bulletins sont encore secrets. Pour davantage de transparence, il faudrait modifier les règlements intérieurs des institutions.

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Le rôle du Parlement européen en matière d’affaires étrangères

Le Parlement européen, qui devra être renouvelé en juin 2024, exerce une influence mal connue sur la politique étrangère de l’Union européenne. Or, bien des accords internationaux engageant l’UE ne peuvent entrer ...

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Le rôle du Parlement européen en matière fiscale

La fiscalité est une compétence des États membres de l’Union européenne. Les directives qui visent à harmoniser la fiscalité entre les États sont prises à l’unanimité par le Conseil de l’Union qui regroupe les gouvernements nationaux. ...

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“Ils sont parvenus à créer un monde parallèle” : dans les coulisses de l’opération de désinformation russe “Overload”

Dans une enquête publiée mardi 4 juin, l’entreprise Check-First révèle l’existence d’une opération d’ampleur visant à noyer les fact-checkeurs européens sous de faux signalements. Une manière détournée d’...

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Le rôle du Parlement européen dans la protection des données personnelles

Pour protéger les données personnelles des individus, le Parlement européen dispose d’un large éventail d’instruments juridiques. Il participe à la conception des lois en la matière, peut exprimer son avis via des résolutions ...

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Le rôle législatif du Parlement européen

Organe représentant les citoyens de l’Union européenne, le Parlement européen s’impose petit à petit dans la fabrication des normes européennes. À quelques jours des élections pour renouveler ses membres, retour sur son rôle lé...

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Les Surligneurs X Pluralisme : des milliers de discours politiques à #LegalChecker

Les Surligneurs, média de lutte contre la désinformation juridique, s’est associé au site Pluralisme.fr qui recense les discours de plus de 1400 personnalités politiques ...

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Les partis politiques européens : que sont-ils et à quoi servent-ils ?

À deux semaines des élections européennes, retour sur les partis politiques européens, représentés au Parlement par les députés qui seront élus le 9 juin.

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Israël-Hamas : en demandant des mandats d’arrêt, le Procureur ne se substitue pas aux systèmes nationaux

La démarche de Karim Khan à l’encontre des Premier ministre et ministre de la Défense israéliens n’empiète pas sur la souveraineté judiciaire d’Israël. L’État hébreu peut d’ailleurs toujours se ...

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Israël-Hamas : pourquoi la CPI peut poursuivre Netanyahou

Contrairement à ce qu’affirment les États-Unis, la Cour pénale internationale a bien juridiction sur Israël, même si le pays n’a pas ratifié le statut de la Cour. Dans le cadre, des mandats d’arrêt é...

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Supprimer l’AME : qu’en dit la Constitution ?

Réduire les conditions d’accès à l’Aide médicale de l’État pour les étrangers en situation irrégulière semble possible dans une certaine limites qu’il appartient au Conseil constitutionnel de fixer. Supprimer cette aide ...

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Les futurs enjeux du Green Deal

À la veille des prochaines élections européennes, le Green Deal regagne en intérêt. Attendu par certains qui demandent une accélération dans son application, décrié par d’autres qui appellent à son arrêt, le prochain ...

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Conférence de presse par le procureur de la République dans l’affaire Kendji Girac : entre secret de l’instruction et droit de communication par le parquet

C’est le code de procédure pénale qui permet au Procureur de la République de déroger au secret de l’instruction et de l’enquête. Cette dérogation est si floue qu’il est ...

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Loi britannique sur l’envoi de migrants clandestins au Rwanda : un droit à ne pas respecter le droit international ?

La loi britannique qui prévoit le transfert des migrants arrivés clandestinement vers le Rwanda est conforme au droit national car elle déclare le Rwanda comme un pays sûr. Mais la Cour européenne des droits ...

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Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale si son parti est battu aux élections européennes, mais rien ne l’y oblige

Le Président de la République est libre de dissoudre ou non l’Assemblée nationale. Il peut le faire pour n’importe quelle raison, et n’a pas à le justifier.

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Quelle régulation pour les deepfakes de type “Amandine Le Pen” ?

Le droit actuel n’envisage que de façon imparfaite les deepfakes tel quel ceux des soi-disant nièces de Marine Le Pen qui appellent à voter à ...

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Réchauffement climatique : la CEDH rend trois décisions fondamentales

La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu des décisions importantes, reconnaissant la responsabilité d’un Etat, la Suisse, dans les effets du changement climatique. Les individus peuvent désormais se prévaloir d’une ...

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Derrière l’affaire Quentin Bataillon, le fragile équilibre entre liberté d’expression et préservation des institutions

Les déclarations du président de la commission d’enquête sur l’attribution des fréquences de la TNT ont mis au jour le fossé entre pratique et législation en matière de communication des dé...

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