De nombreux étudiants accusent le coup. Plusieurs publications sur les réseaux sociaux s’alarment de la prochaine suppression, au 1er juillet 2026, des aides personnelles au logement (APL) pour les étudiants étrangers non européens. De quoi « briser un équilibre déjà fragile », se lamente un internaute.

La mesure, votée dans le budget 2026, ne concerne toutefois pas l’ensemble des étudiants étrangers non européens, mais seulement ceux qui, parmi eux, ne sont pas boursiers.

Attaquée devant le Conseil constitutionnel au motif que cette disposition pourrait instaurer une rupture d’égalité dans l’accès à l’instruction et au logement, la mesure a survécu au contrôle des sages de la rue de Montpensier.

Avec une réserve : le décret d’application devra respecter les « exigences constitutionnelles découlant des dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946 ». Lesquels disposent que « la Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement [et] garantit à tous […] la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ».

Un projet de décret massivement rejeté

Au 5 juin 2026, soit quatre mois après le vote du budget, le ministère du Logement n’a toujours pas fait paraître le décret d’application. Deux semaines plus tôt, le 21 mai, les organisations du Conseil national de l’habitat (CNH) avaient massivement rejeté un projet de décret présenté par le gouvernement. Les associations sont toujours vent debout contre la mise en application d’une mesure qui, selon elles, « crée une discrimination inacceptable entre les étudiants ».

D’après les organisations du CNH, le projet de décret prévoirait de maintenir les APL pour les étudiants étrangers non européens non boursiers qui « exercent une activité professionnelle ».

Pour définir le statut de boursier ou non boursier de l’étudiant, seules les bourses de l’enseignement supérieur seraient prises en compte, rapportent les associations. Les bénéficiaires de bourses délivrées par d’autres organismes, comme le ministère des Affaires étrangères, seraient ainsi également exclus des APL.

Enfin, les associations estiment que le délai d’application de la réforme est trop court pour garantir sa bonne mise en œuvre par la Cnaf, qui distribue les APL. « Les risques de ruptures de droit non justifiées sont importants », notent les organisations du CNH.

Contacté, le ministère du Logement n’a pas donné suite à nos sollicitations.

Une erreur dans ce contenu ? Vous souhaitez soumettre une information à vérifier ? Faites-le nous savoir en utilisant notre formulaire en ligne. Retrouvez notre politique de correction et de soumission d'informations sur la page Notre méthode.