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Dans les colonnes du Parisien, l’ancienne Première ministre Elisabeth Borne propose de suspendre la réforme des retraites pour régler la crise politique. D’autres, à gauche, continuent de pousser pour son abrogation pure et ...
Dans un éditorial pour Les Surligneurs, Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public, responsable du pôle droit constitutionnel des Surligneurs, revient sur la valse des démissions et des intérims ministériels qui plongent la Ve Ré...
Alors que les gouvernements se succèdent et tombent à Paris, la France continue d’agir à Bruxelles. Ministres démissionnaires, mais toujours membres du Conseil de l’Union européenne, ils participent aux décisions qui engagent durablement le pays — ...
Trente ans après sa création et malgré l’appel au sursaut lancé par Mario Draghi il y a un an, l’Europe peine à achever le marché unique.
La démission express de Sébastien Lecornu laisse un exécutif inachevé, privé de la moitié de ses ministres. Entre nomination, dissolution ou démission, Emmanuel Macron doit désormais trouver dans la Constitution les ...
Cinq ans ferme et exécution provisoire : Nicolas Sarkozy a été condamné. Va-t-il aller en prison malgré son appel ? Que disent exactement les juges ? Pour éviter la confusion, Les Surligneurs publient le jugement intégral et en décryptent ...
Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans d’emprisonnement ferme pour association de malfaiteurs avec mandat de dépôt à effet différé assortie d’une exécution provisoire. Que signifie cette décision ? Va-t-il aller en prison ...
Ce 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris doit rendre son jugement dans l’affaire dite « du financement libyen ». Nicolas Sarkozy encourt jusqu’à dix ans de prison. À la veille du jugement, voici ce qu’il faut savoir pour tout comprendre : ...
L’Albanie a frappé les esprits en intégrant « Diella », une intelligence artificielle, à son gouvernement pour superviser les marchés publics. Une nomination qui reste largement symbolique : la Constitution albanaise l’interdit. Mais cette audace ...
Apparu sur les réseaux sociaux puis encouragé par certains partis politiques, le mouvement social du 10 septembre appelle à « bloquer le pays ». Mais cette invitation est-elle suffisante pour que les salariés puissent invoquer le droit de grève ?
À l’occasion de la démission probable du Premier ministre, François Bayrou, Les Surligneurs reviennent sur un an et demi de crise politique et d’événements constitutionnels inédits durant lesquels nous vous avons accompagnés pour ...
Et si la France se retrouvait sans gouvernement de plein exercice au moment crucial du vote du budget ? Dans l’hypothèse d’un exécutif démissionnaire jusqu’en 2026, quelles marges de manœuvre juridiques resterait-il pour élaborer – ...
Un an seulement après son entrée en fonction, le directeur général du géant de l’alimentation a été remercié. L’entreprise lui reproche d’avoir entretenu une relation non déclarée avec une ...
La mesure phare du budget de François Bayrou rallie contre elle une bonne partie de la classe politique et des Français. Certains s’indignent d’une atteinte à la dimension mémorielle ou sacrée des jours fé...
En exigeant une dissolution « ultra-rapide » de l’Assemblée nationale, Marine Le Pen cherche à s’imposer comme l’opposante principale au gouvernement Bayrou. Mais derrière ce mot d’ordre politique se cache peut-être un enjeu bien plus ...
Le 8 septembre, François Bayrou mettra son mandat en jeu en sollicitant la confiance de l’Assemblée nationale. Mais il le fera en terrain glissant : non pas à partir d’un programme ou d’une politique générale, ...
Écrivez-nous ! Une lectrice nous a demandé si le gouvernement français est tenu de suivre une résolution parlementaire, comme celle adoptée en 2014 pour reconnaître la Palestine ? Réponse : non. Ces textes n’ont pas de force ...
Alors que le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction d’un insecticide, une autre partie de la décision, moins commentée, a un impact sur la vie parlementaire : les Sages ont validé une procédure expresse qui ...
Un rapport confidentiel révèle comment des réseaux de désinformation pro-Kremlin ont intensifié leur activité en ligne à l’approche du vote de la motion de censure visant Ursula von der Leyen, exploitant l’événement pour ...
Le projet de loi encadrant l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 en France multiplie les entorses au droit commun. Un texte que le gouvernement souhaite adopter à toute vitesse tout en respectant — a priori — la Constitution. Il ...
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