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La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 (Photo : Localcosmos, domaine public)

A-t-on le droit de brandir la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen à l’Assemblée nationale ?

Création : 13 juillet 2026

Auteur : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers

Relecteurs : Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l’Université de Poitiers

Etienne Merle, journaliste

Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun

Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’université de Poitiers

Source : Séance de l’Assemblée nationale, le 7 juillet 2026

En brandissant la DDHC à la tribune de l’Assemblée le 7 juillet 2026, le député insoumis Antoine Léaument a aussitôt été rappelé à l’ordre par la présidente de séance. Et elle a raison : brandir un document dans l’hémicycle, fût-il un texte à valeur constitutionnelle, y est bel et bien interdit.

C’était l’une des images marquantes lors de l’examen par les députés de la proposition de loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Antoine Léaument, député La France Insoumise, est monté à la tribune de l’Assemblée nationale pour interpeller le ministre de l’Intérieur sur ce texte très critiqué.

Selon le député de l’Essonne, reconnaître une présomption de légitime défense aux forces de l’ordre porte atteinte à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

Pour appuyer son propos, et en introduction de sa tirade à l’encontre de Laurent Nuñez, celui qui rend volontiers hommage à Robespierre a brandi la Déclaration des droits de 1789.

« Non c’est interdit ! Monsieur Léaument, c’est interdit ! » l’interrompt alors la présidente de séance, la députée Rassemblement national Hélène Laporte, avant que les huissiers de l’Assemblée

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