Le programme d’Anne Hidalgo passé au crible
Auteur : Vincent Arnaud, juriste
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay
Relecteur : Alex Yousfi, juriste
Secrétariat de rédaction : Emma Cacciamani
Source : Les Surligneurs
La candidate du Parti Socialiste (PS) a pu surprendre les Français par son annonce de candidature. La maire de Paris n’était, en effet, pas attendue, ayant déclaré ne pas avoir l’intention de se présenter. Elle a depuis tenté de se faire une place sur la scène politique en proposant de nombreuses mesures.
Anne Hidalgo a ainsi proposé des mesures écologiques, à l’image de la mise en place d’un “Budget Climat et biodiversité” dont l’objet est de fixer les “programmations de réduction d’émission de CO2 et de décarbonation de la production d’énergie”. Reste que l’instauration d’un tel budget, qui n’est pas une idée nouvelle, nécessite une modification de la Loi organique relative aux finances publiques (LOLF) et donc de la Constitution.
En réaction à la guerre que la Russie mène contre l’Ukraine, Anne Hidalgo souhaite revenir sur les mesures économiques que la France devrait envisager pour améliorer le pouvoir d’achat. La candidate a ainsi proposé de bloquer le prix du gaz et de l’électricité. S’il peut constituer une solution conjoncturelle, ce blocage ne peut cependant se concevoir que dans une durée déterminée et sur certains produits ou services biens identifiés.
En outre, la candidate entend soutenir les agriculteurs en leur fournissant une rémunération plus juste par une commercialisation collectivement maîtrisée des producteurs. Cette promesse électorale heurte l’état actuel du droit. L’objectif d’assurer un revenu juste aux agriculteurs ne saurait, en effet, justifier une entente anticoncurrentielle sur les prix de vente. Cette pratique est interdite de façon générale par le droit européen, parce qu’elle fausse le jeu de la libre concurrence au sein du marché intérieur.
L’une des propositions remarquées de la candidate socialiste est son souhait de créer un service public de la petite enfance. L’instauration de ce nouveau service devra toutefois assurer une égalité devant le service public pour tous les parents qui veulent en disposer. La mesure d’Anne Hidalgo manque de précision et le sort des crèches privées déjà existantes reste en suspens.
Anne Hidalgo entend enfin approfondir la décentralisation en créant ce qu’elle appelle un “permis de faire” : les collectivités territoriales pourraient s’affranchir ainsi des lois et règlements nationaux pour innover et s’adapter aux contraintes locales. Mais ce “permis de faire” ressemble furieusement à l’expérimentation, qui existe depuis 2003, renforcée en 2021 l’a encore été la loi dite 3DS votée en février 2022. En l’état de sa proposition, on ne voit pas ce que la candidate apporte de plus.
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