Marine Le Pen déplore qu’avec « l’Italie ou avec la France, l’Allemagne fait des excédents commerciaux qui sont absolument considérables et qui ne sont pas dans l’esprit de l’Union européenne »

Invitée dans l’Émission « le grand rendez-vous » sur Europe 1, la présidente du Rassemblement National s’est prononcée sur les excédents commerciaux dégagés par l’Allemagne. Elle note que la balance commerciale française (rapport entre les importations et les exportations) est négative notamment du fait des importations en provenance d’Allemagne (le rapport Gallois sur la compétitivité de l’industrie française en a proposé une explication). Marine Le Pen invite alors la France à imposer à l’Allemagne des taxes douanières sur les importations vers la France, à l’instar de la politique menée par Donald Trump contre la Chine. Elle invoque « l’esprit » de l’Union européenne. Or il y a une ici une confusion tant sur l’esprit (l’intention) de l’Union que sur le droit.

L’esprit de l’Union européenne d’abord. Après la seconde Guerre mondiale, l’intention de la France, la Belgique, l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, fondateurs de ce qui était alors la Communauté économique européenne (CEE), était de préserver la paix. À cette fin, ils choisirent de réorienter l’usage militaire du charbon et de l’acier, puis plus largement de favoriser entre eux les échanges commerciaux. L’idée était de proscrire les mesures protectionnistes au motif qu’elles aboutissent à un repli des États et génèrent entre eux des tensions. Ensemble, ces États décidèrent alors de créer un espace sans frontières intérieures comprenant des règles communes applicables à la circulation des marchandises, des personnes, des services, et des capitaux. Pour les marchandises en particulier, les États ont prévu d’abolir progressivement les droits de douane à l’intérieur de la CEE devenue l’UE. Qu’un État membre parvienne à en tirer davantage profit d’un autre (par exemple en exportant comme l’Allemagne des produits haut de gamme) s’inscrit alors pleinement dans l’esprit de l’Union européenne.

Le droit de l’Union européenne ensuite. Il faut ici distinguer les relations entre les États membres de celles des États membres avec les États extérieurs à l’UE (appelés États tiers). A l’égard des États extérieurs, il existe un tarif douanier commun pour les importations de marchandises (articles 28 § 1 et 31 TFUE). Rangé dans une nomenclature, celui-ci est fixé par le Conseil (institution de l’UE comprenant un représentant du gouvernement de chaque État membre) et vient alimenter le budget de l’Union européenne. Par exemple, les écrous en acier inoxydables sont taxés à hauteur de 3,7% de leur valeur (page 502 de la nomenclature). En revanche « les droits de douane à l’importation et à l’exportation ou taxe d’effet équivalent sont interdits entre les État membres » (article 30 TFUE). Tel est le cas par exemple d’une taxe portant sur les excédents d’engrais importés en région flamande. Cette interdiction est absolue (sauf exception pour les pays et territoires d’outre-mer : article 200 TFUE). Ni un État membre, ni l’Union européenne, ne peuvent en conséquence y déroger sous quelque motif que ce soit. Les deux seules solutions pour revenir sur cette règle et imposer des taxes sur les importations européennes comme le voudrait Mme Le Pen, seraient soit de sortir de l’Union européenne, soit de réviser les traités (article 48 TUE). Les procédures de révision nécessitent cependant que chaque État membre donne son accord, ce qui apparaît peu probable de la part de l’Allemagne.

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