Martine Vassal, candidate (LR) à Marseille, veut instaurer un “service minimum municipal en temps de grève” des enseignants
Dernière modification : 20 juin 2022
Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay
Source : Liste « Une volonté pour Marseille avec Martine Vassal », site consulté le 19 juin 2020
Martine Vassal s’engage à accueillir les enfants en maternelle et primaire en cas de grève des enseignants. Bonne idée, c’est obligatoire depuis 2008.
« Marseille est tristement réputée par le nombre de grèves qui touchent le service public d’éducation », s’exaspère Martine Vassal dans sa profession de foi, c’est pourquoi elle entend créer un « service minimum auquel participeront les employés municipaux volontaires, qui permettra à terme d’assurer la garde des enfants à l’école ».
Cela tombe bien, un tel service a été créé en 2008, par la loi du 20 août 2008 « instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire ». Cette loi a été intégrée dans le code de l’éducation, article L 133-3 : « En cas de grève des enseignants d’une école maternelle ou élémentaire publique, les enfants scolarisés dans cette école bénéficient gratuitement, pendant le temps scolaire, d’un service d’accueil ». Ce sont les communes qui le mettent en place (article L 133-4), en lien avec les services rectoraux qui leur communiquent des prévisions sur le taux de grévistes.
C’était une promesse du candidat Nicolas Sarkozy, que certaines municipalités de gauche avaient refusé de mettre en œuvre au nom du droit de grève. Mais le juge avait fini par obliger les maires récalcitrants à respecter la loi. Il est heureux que la Ville de Marseille puisse, si Martine Vassal l’emporte, enfin appliquer cette loi. Cela signifie en creux que l’ancienne équipe était en infraction depuis 2008.
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