Arrêt du championnat de football : quels recours pour les clubs ?

Alors que l’UEFA préconisait de finir la saison sportive, le plan de déconfinement, présenté fin avril par le Premier ministre, Édouard Philippe, a douché les espoirs du football français : la reprise des manifestations sportives, même à huis clos, a été interdite et le gouvernement a annoncé la fin des championnats de Ligue 1 et de Ligue 2. À l’instar du football, les ligues professionnelles ont récemment entériné la fin précipitée de la saison sportive 2019-2020.Cette fin de saison sur « tapis vert » fait naturellement des mécontents, notamment les clubs relégués en division inférieure ou privés de qualification aux lucratives compétions européennes.

Compte tenu des enjeux financiers, la décision de la Ligue de Football Professionnel (LFP) est critiquée par un certain nombre de clubs et fait même actuellement l’objet de recours en justice. Une bataille judiciaire s’est donc engagée, le sport-spectacle laissant place au spectacle de la justice.

Avant de recourir au juge, il faut en principe saisir les instances sportives

En principe, avant de saisir le juge, les clubs doivent d’abord se tourner vers la commission compétente et sa commission d’appel puis le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) pour une conciliation. Le conciliateur du CNOSF rend alors un avis que les clubs, les fédérations et les ligues sont libres de refuser.

La majorité des litiges sportifs se règle ainsi au sein des instances sportives, mais cela ne devrait pas être le cas pour la décision contestée par l’Olympique Lyonnais (OL). En effet, il s’agit d’une décision du conseil d’administration de la LFP, non susceptible de recours en interne. De même, dans la mesure où l’objet de la décision intéresse l’ensemble des clubs professionnels, la procédure de conciliation préalable auprès du CNOSF n’est pas obligatoire.

La saisine des juridictions administratives par le Président de l’OL

L’OL et les autres clubs déçus peuvent alors se tourner directement vers les juridictions administratives. En effet, les grandes fédérations et leurs ligues participent à l’exécution d’une mission de service public, celle notamment d’organiser les compétitions dans leurs disciplines et de délivrer les titres nationaux. Leurs décisions sont ainsi soumises aux juridictions administratives. Deux voies s’ouvrent alors pour les clubs déçus : la procédure de référé et la procédure au fond.

Une voie rapide : le référé

Les chances de succès sont limitées mais elles existent : le club Lille métropole rugby en fédérale 1 a par exemple déjà obtenu la suspension d’une décision de rétrogradation manifestement excessive et sa réintégration provisoire dans le championnat visé. Cette procédure permet d’obtenir la suspension de la décision et requiert deux conditions cumulatives : l’urgence et l’existence d’un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

La condition de l’urgence est souvent retenue compte tenu des effets sportifs et financiers immédiats d’une relégation ou de l’absence d’une qualification pour une compétition européenne. La seconde condition est en revanche plus difficile à remplir : les clubs doivent rapporter la preuve qu’il existe un doute sérieux sur la régularité (par exemple le non-respect des règles de composition, compétence, quorum de l’organe décisionnaire, etc.) ou le fond (erreur manifeste, disproportion, etc.) de la décision.

A l’instar de l’OL, les clubs de Ligue 1 et Ligue 2 peuvent donc solliciter la suspension de la décision de la LFP devant le Tribunal administratif de Paris. En cas d’échec, ils disposent d’un appel devant le Conseil d’Etat.

Une voie longue : la procédure au fond

Parallèlement, le club peut demander non plus la suspension mais l’annulation de la décision attaquée. Cette procédure est évidemment beaucoup plus longue même si la juridiction administrative a su faire preuve de célérité pour rendre des décisions avant le début de compétions. Le club peut soulever de nombreux arguments et notamment le détournement de pouvoir ou de procédure (par exemple, acte pris en réalité aux seules fins de désavantager un club : selon le journal Le Parisien, le scénario du championnat arrêté à la 28e journée au quotient par la LFP serait lié à une fronde des présidents de clubs contre Monsieur Jean-Michel Aulas). En règle générale, la juridiction administrative se montre néanmoins réticente à remettre en cause les décisions susceptibles de bouleverser le classement d’un championnat.

Lorsque la décision est déclarée illégale, il est possible d’engager la responsabilité de la fédération et de la ligue devant le juge administratif. Ainsi, elles peuvent être contraintes de verser des indemnités correspondant au préjudice subi (perte de chance de disposer des droits de télévision, de la billetterie ou des contrats de sponsors comme l’a indiqué le Président de l’OL par exemple).

En tout état de cause, suivant l’adage « une mauvaise transaction vaut mieux qu’un bon procès », l’expérience montre que les membres d’une même famille sportive parviennent souvent à trouver un accord amiable avant d’en arriver là.

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