Les squatteurs jouiront-ils bientôt d’une « présomption de résidence » après 45 jours d’occupation ? Diffusée massivement sur les réseaux sociaux, cette affirmation provient d’un compte TikTok spécialisé dans la création automatisée de vidéos annonçant de nouvelles normes en France — presque toujours fausses sur lesquelles Les Surligneurs se sont déjà penchées ici, ici et ici.

La voix off du clip, monté comme un reportage de télévision, assure qu’à partir de janvier 2026, si un propriétaire ne dépose pas plainte dans les 45 jours à partir de l’installation du squatteur dans son bien, une « présomption de résidence » s’applique à l’occupant, « empêch[ant] toute expulsion immédiate ». Cette soi-disant mesure viserait à « éviter les expulsions abusives ».

Mais en réalité, aucun dispositif de cette nature n’est prévu dans les propositions et projets de loi déposés au Parlement, consultables sur les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat. Au contraire, la réglementation contre les squatteurs a été récemment durcie, comme le rappellent nos confrères de TF1.

Durcissement des peines

La loi dite « anti-squat » de 2023, portée par l’ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian, a alourdi les peines en cas d’occupation illicite d’un logement. Le délit de violation de domicile est actuellement puni de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende, contre un an de prison et 15 000 euros auparavant. La loi a également créé un nouveau délit d’« occupation frauduleuse d’un local à usage d’habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel », puni de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende.

Surtout, les délais qui peuvent être accordés par le juge aux squatteurs dont l’expulsion a été ordonnée ont été restreints. Les magistrats n’ont plus la possibilité de retarder le renvoi des « occupants dont l’expulsion a été ordonnée [et qui] sont entrés dans les locaux à l’aide de manœuvres, de menaces, de voies de fait ou de contrainte ».

En 2021, soit avant la loi Kasbarian, l’Observatoire des squats — lancé sous le premier quinquennat Macron puis abandonné — avait recensé seulement 170 cas de squats en France. Le ministère du Logement concluait que la violation de domicile n’était « pas un phénomène massif en France ». Par contraste, en 2024, la Fondation pour le logement des défavorisés dénombrait 350 000 personnes sans domicile. Un an plus tôt, l’Insee recensait 3,1 millions de logements vacants en France.

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