Cacher sa plaque d’immatriculation pour échapper aux PV de stationnement ? Voilà une « astuce » récemment partagée par un avocat sur les réseaux sociaux. Son raisonnement : puisque le véhicule n’est pas en circulation, les règles sur la lisibilité des plaques ne s’appliqueraient pas. Un « vide juridique », selon l’avocat, qui affirme que « les textes actuels du code de la route imposent une plaque lisible pour les véhicules en circulation, pas expressément pour ceux à l’arrêt ». 

Malin ? Plutôt optimiste. Car le code de la route ne fait pas la sieste quand votre voiture est à l’arrêt. La loi est claire : plaque visible en toutes circonstances, sous peine d’une amende qui peut grimper jusqu’à 750 euros. Une économie qui risque de coûter cher — comme souvent, les bons tuyaux des réseaux sociaux fuient vite quand on les confronte aux textes.

Un raisonnement qui tire plus sur les cheveux que sur le droit

En effet, l’article R317-8 du code de la route impose que « tout véhicule à moteur […] doit être muni de deux plaques d’immatriculation […] fixées en évidence d’une manière inamovible à l’avant et à l’arrière du véhicule ». L’article complète : « Chaque plaque doit être maintenue dans un état d’entretien permettant la lecture des inscriptions qu’elle comporte ». Le texte ne fait donc pas de différence entre un véhicule roulant ou à l’arrêt. L’obligation s’impose dans tous les cas.

En réalité, notre expert en « astuces » — qui ne fonctionnent pas — joue sur l’ambiguïté du terme « en circulation ». Il existe effectivement un exemple où la loi fait cette distinction : c’est l’interdiction du téléphone au volant. L’article R412-6-1 du code de la route interdit « l‘usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation ». Il n’est donc pas interdit de téléphoner ou d’envoyer un message quand le véhicule est à l’arrêt (et non, le feu rouge ne compte pas).

Mais s’agissant des plaques, les textes font référence aux véhicules « mis en circulation », c’est-à-dire tout véhicule homologué, immatriculé et placé sur le domaine routier : qu’il roule ou qu’il stationne. Subtil, mais sans ambiguïté : une fois « mis en circulation », un véhicule doit afficher sa plaque, visible et lisible, en toutes circonstances — même en pleine sieste sur une place de parking.

Et comme souvent, ceux qui donnent des conseils ne sont pas ceux qui reçoivent les PV : « l’astuce » en question peut coûter jusqu’à 750 euros en cas d’absence ou de non-conformité de la plaque. C’est tout de même une drôle de façon d’économiser un ticket de stationnement…

Une erreur dans ce contenu ? Vous souhaitez soumettre une information à vérifier ? Faites-le nous savoir en utilisant notre formulaire en ligne. Retrouvez notre politique de correction et de soumission d'informations sur la page Notre méthode.