Non, les poubelles à puce ne deviendront pas obligatoires en France en 2025
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public, université de Poitiers
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, université Paris-Saclay
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Clara Robert-Motta, journaliste
Source : Numerama, le 29 janvier 2025
Une vidéo affirme que l’installation de puces électroniques sur les poubelles deviendra obligatoire pour tous les Français en 2025. Contrairement à cette rumeur, aucune obligation nationale n’existe : l’usage de ces dispositifs relève du choix des collectivités territoriales, dans le cadre de la tarification incitative des déchets.
L’ère de la poubelle intelligente ? Dans une vidéo qui circule sur les réseaux sociaux, un internaute affirme qu’à partir de 2025, toutes les poubelles françaises devront être équipées de puces électroniques pour surveiller les déchets des particuliers. De très nombreux sites ou médias ont partagé cette même affirmation. Mais cette information est trompeuse. Ni le gouvernement ni la loi ne prévoient une telle obligation généralisée.
Dans une mise au point publiée le 6 février 2025, le ministère de la Transition écologique rappelle qu’il n’existe aucune obligation nationale d’équiper les bacs de collecte de puces électroniques. « Ces dispositifs peuvent être utilisés dans le cadre d’une tarification incitative, mais leur mise en place relève uniquement du choix des collectivités », précise le ministère.
La tarification incitative, qui doit être généralisée d’ici 2025 pour au moins 25 millions de Français selon les objectifs fixés par la loi anti-gaspillage de 2020, repose sur le principe du « pollueur-payeur » : plus un ménage produit de déchets, plus sa facture peut augmenter.
Pour la mettre en œuvre, plusieurs méthodes existent : comptage des levées du bac, pesée des déchets, ou encore, dans certains cas, installation de puces électroniques sur les contenants pour identifier les utilisateurs.
Des décisions locales, pas une obligation nationale
Comme le soulignent également nos confrères du Parisien et de TF1 Info, les puces RFID (radio-identification) ne sont qu’un outil parmi d’autres, choisi par certaines collectivités pour faciliter le suivi des bacs. Leur usage n’est ni imposé ni systématique. Chaque commune reste libre de choisir son mode de facturation et son matériel. La métropole du Grand Nancy a, par exemple, choisi de pucer les poubelles et ce, depuis 2019.
Dans les territoires ayant opté pour cette solution, les puces permettent simplement d’identifier le bac associé à un foyer, sans capter d’autres données personnelles ni surveiller le contenu des poubelles. Par ailleurs, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) doit veiller au respect des règles de protection des données dans la mise en œuvre de ces dispositifs.
En l’état actuel du droit, aucune loi n’oblige les à pucer leur poubelle en 2025, sauf si sa commune en décide autrement dans le cadre local de la tarification incitative.
