Droits humains, environnement : l’Europe va-t-elle sacrifier sa loi sur le devoir de vigilance ?
Auteur : Nicolas Turcev, journaliste
Relecteurs : Vincent Couronne, docteur en droit européen, enseignant à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye
Jean-Paul Markus, professeur de droit public, université Paris-Saclay
Clara Robert-Motta, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Maylis Ygrand, journaliste
Clef de voûte du Pacte vert, le devoir de vigilance européen pourrait être en partie vidé de sa substance pour répondre à l’effort de simplification demandé par la Commission. De Bruxelles à Berlin, en passant par Paris, qui s’est, la première, dotée d’une telle législation, la bataille s’engage pour sauver le modèle de durabilité européen.
Benetton, Mango, Primark, et même Carrefour. Au printemps 2013, les étiquettes de nombreuses marques européennes sont retrouvées au Bangladesh parmi les décombres d’un immense immeuble d’usine. Le 24 avril, l’effondrement du Rana Plaza, dans la banlieue de Dhaka, tue plus de 1 000 employés du secteur textile, poumon économique du pays. La découverte de la vétusté des installations et de la corruption des autorités locales, qui ont fermé les yeux sur le non-respect des normes de sécurité, provoque un tollé international : la mondialisation de l’économie justifie-t-elle une telle tragédie ?
Certainement pas, répond la France, qui est devenue pionnière sur le devoir de vigilance en adoptant une loi, en 2017, qui vise à contraindre les multinationales à repérer et prévenir les risques d’atteintes à l’environnement et aux droits humains sur leur chaîne d’approvisionnement.
Quatre ans plus tard, l’Allemagne se dote de sa propre législation.
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