Sur les réseaux sociaux, plusieurs publications alertent les internautes sur la cessation des versements des allocations familiales à des parents qui ont choisi d’instruire leurs enfants « en famille ». C’est l’appellation consacrée par le droit pour désigner l’éducation d’enfants non inscrits dans un établissement d’enseignement public ou privé.

Les posts dénoncent « la pression que fait subir [la Caisse d’allocations familiales] à une famille ordinaire » et épinglent la « répression » dont serait coupable l’organisme public. Ces publications émanent d’un collectif de parents en « désobéissance civile » qui militent pour « le retour au régime déclaratif »  de l’instruction en famille.

En effet, depuis 2022, les familles souhaitant éduquer leurs enfants au sein de leur foyer doivent bénéficier d’une autorisation délivrée par l’État, alors qu’auparavant, elles pouvaient se contenter de déclarer l’instruction en famille.

Changement de régime

Or, le passage du régime déclaratif à celui de l’autorisation a également modifié les conditions de versement des allocations familiales.

Pour percevoir les aides sociales liées à la charge d’un enfant, les parents doivent présenter la preuve qu’ils satisfont à l’obligation scolaire : soit un certificat de scolarité, soit, depuis 2022, l’autorisation délivrée par l’État pour l’instruction en famille. Avant la modification de la loi, les parents devaient seulement présenter le certificat attestant de l’instruction en famille délivré par le directeur des services départementaux de l’Éducation nationale.

En l’absence de l’autorisation délivrée par l’État, les Caf ont l’interdiction de verser les allocations familiales aux parents qui éduquent leurs enfants à domicile. Elles sont par ailleurs fondées à réclamer les versements indus, dans le cadre d’une procédure contradictoire : l’allocataire doit être informé des sommes réclamées et peut contester leur récupération auprès de la commission de recours amiable de sa Caf, puis devant le juge.

Autrement dit, la suppression des allocations familiales aux parents ne bénéficiant pas de l’autorisation de l’État pour l’instruction en famille n’est pas le fait d’une répression orchestrée par les Caf, mais fait suite à une modification de la loi survenue en 2022.

En 2025, 30 644 enfants bénéficiaient d’une autorisation de l’État pour l’instruction en famille, selon un rapport de la Cour des comptes. Ils étaient plus du double, 72 369, à être déclarés comme instruits à domicile en 2021.

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