Affaire TotalEnergies : vers la fin de l’impunité pour les entreprises polluantes ?
Auteur : Paul Morris, doctorant en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, greffier des services judiciaires
Relecteurs : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay
Nicolas Turcev, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers
Le 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a sommé TotalEnergies de compléter son plan de vigilance afin de prendre en compte les émissions carbone de ses clients. Si cette décision historique confirme la responsabilité étendue des multinationales dans la prévention des atteintes à l’environnement causées par leur activité, le juge a refusé de prescrire à la firme pétrolière des mesures précises pour se mettre en conformité.
La justice vient-elle de refroidir la plus grande multinationale française de l’énergie ? Le 25 juin 2026, la 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement historique dans l’affaire opposant des associations de protection du climat, ainsi que la Ville de Paris, à la société TotalEnergies.
Saisi de plusieurs demandes, le tribunal a jugé que le changement climatique relève bien du devoir de vigilance des grandes entreprises et a enjoint à la major pétrogazière de compléter son plan de vigilance dans un délai de six mois. Il a toutefois refusé de lui imposer une trajectoire chiffrée de réduction de ses émissions. Analyse d’une décision historique en matière de protection environnementale.
Le devoir de vigilance, qu’est-ce que c’est ?
Le devoir de vigilance trouve son origine dans une loi adoptée en 2017, à la suite de ...
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