Une date à surligner. Le 7 juillet prochain, la cour d’appel de Paris ne rendra pas seulement une décision dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national – depuis renommé Rassemblement national –, mais elle scellera également le sort de la candidature de Marine Le Pen à l’élection présidentielle de 2027.

Car, à moins d’un an du scrutin, la messe n’est pas dite. Tandis que certaines personnalités politiques laissent encore planer le doute quant à une prochaine candidature, d’autres se sont officiellement lancés dans la course. Mais, pour Marine Le Pen, c’est une autre paire de manches.

Le 31 mars 2025, elle a été condamnée en première instance par le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics à quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire. Autrement dit : cette dernière peine l’empêche, pour l’heure, de se présenter au prochain scrutin présidentiel.

En effet, l’appel d’une décision est normalement suspensif. Concrètement, l’ardoise redevient vierge : la personne est toujours présumée innocente et elle n’a pas à exécuter les peines qui ont été prononcées en première instance à son encontre.

Mais en droit, un principe, comme l’effet suspensif, s’accompagne souvent d’exceptions. En l’occurrence, si une peine est assortie d’une exécution provisoire, elle s’applique même si le prévenu a fait appel de la décision.

À l’annonce de ce verdict, une course contre la montre s’est donc enclenchée pour Marine Le Pen. Pour pouvoir se présenter à l’élection présidentielle, elle doit à tout prix se débarrasser de cette peine d’inéligibilité. Parmi ses stratégies judiciaires : faire appel de la décision dans l’espoir d’une décision plus favorable.

Alors que le verdict sera rendu dans quelques jours, Les Surligneurs ont passé en revue les différentes options qui pourraient « sauver » la candidature de Marine Le Pen.

La relaxe : une porte de sortie rêvée

Premier scénario : la relaxe. Concrètement, la cour d’appel considérerait que la preuve de sa culpabilité n’a pas été établie et mettrait hors de cause Marine Le Pen. Un cas de figure idéal pour la député du Pas-de-Calais, mais qui semble peu probable au regard du déroulé du procès.

D’autant qu’une relaxe ne rimerait pas forcément avec fin de procédure. En effet, le parquet peut décider de former un pourvoi en cassation : une troisième décision pourrait alors avoir lieu. Mais au vu du calendrier serré, la décision de la Cour de cassation tomberait probablement après le scrutin.

Autrement dit, en cas de relaxe puis de recours du parquet, Marine Le Pen pourrait se présenter en profitant d’un calendrier qui lui est favorable.

Condamnée mais éligible

Deuxième scénario : Marine Le Pen est condamnée, mais avec une peine moins sévère que celle prononcée en première instance.

Mais là encore sa candidature ne serait pas automatique. Il faudrait que si une peine complémentaire d’inéligibilité est prononcée, elle ne l’empêche pas de se présenter. Dans le premier cas de figure, les juges prononcent la sentence sans l’assortir d’une exécution provisoire. Dans ce scénario, Marine Le Pen pourrait alors contester sa condamnation à travers un pourvoi en cassation.

Comme lors d’un appel, ce recours est suspensif et il faudrait donc attendre une éventuelle condamnation définitive pour faire appliquer l’inéligibilité. Autrement dit, sans exécution provisoire, Marine Le Pen devrait pouvoir se présenter.

Reste que ce scénario fait débat auprès des juristes. Une jurisprudence de 1993 pourrait doucher les espoirs de la député du Pas-de-Calais. Comme Les Surligneurs l’ont raconté, certains spécialistes estiment qu’un pourvoi en cassation suspendrait la décision de la cour d’appel mais pas celui de la première instance.

Selon cette lecture, si Marine Le Pen venait à se pourvoir en cassation, ce serait alors le jugement de première instance qui s’appliquerait : elle serait donc inéligible.

Dessin, le 20 janvier 2026, de Marine Le Pen, comparaissant devant le tribunal lors de son procès en appel dans l’affaire des assistants parlementaires du FN, au palais de justice de Paris. (Crédit : Benoit Peyrucq / AFP)

 
Second cas de figure : une condamnation avec exécution provisoire à une peine d’inéligibilité inférieure à deux ans. Marine Le Pen ayant déjà commencé à exécuter la peine prononcée en première instance, une réduction de sa durée suffirait à ce qu’elle arrive à son terme avant la présidentielle de 2027. Elle pourrait retrouver alors sa capacité à se porter candidate, selon Jean-Pierre Camby, docteur en droit, ancien administrateur des services de l’Assemblée nationale et contributeur des Surligneurs.

En effet,« l’inéligibilité s’apprécie au jour de l’élection », explique le spécialiste. Ainsi, Marine Le Pen pourrait effectuer ses actes de candidature en étant inéligible mais être élue, car éligible le jour du premier tour de l’élection présidentielle.

« L’inéligibilité s’apprécie au jour de l’élection », explique Jean-Pierre Camby, ancien administrateur des services de l’Assemblée nationale.

Cette hypothèse reste toutefois théorique. Marine Le Pen a déjà indiqué qu’elle ne miserait pas sur une décision ultérieure de la Cour de cassation. Si la cour d’appel suit les réquisitions du parquet — cinq ans d’inéligibilité sans exécution provisoire —, elle affirme qu’elle sera « empêchée » de se présenter et laissera la place à Jordan Bardella.

Il n’y a pas que l’exécution provisoire qui pourrait compliquer sa candidature à l’élection. En cas de condamnation à une  peine d’emprisonnement ferme mais aménageable, elle pourrait se présenter mais sa campagne en pâtirait. « Quand on dit que la peine sera aménagée, il y a quand même des conséquences, comme des tranches horaires où elle est censée être chez elle, de pointer au commissariat tous les jours ou encore de ne pas quitter le territoire », liste Evan Raschel, professeur à l’université Clermont Auvergne et vice-président de l’Association française de droit pénal. « C’est assez contraignant pour quelqu’un qui est censé faire des déplacements, avoir des obligations etc… »

Un calendrier particulièrement serré

Troisième scénario : une condamnation équivalente ou plus sévère à celle prononcée en première instance. Dans ce cas, Marine Le Pen ne pourrait pas se présenter à l’élection présidentielle. Il lui resterait bien plusieurs recours, mais aucun n’offre, à ce stade, de perspective crédible de lui permettre de concourir.

Parmi ces recours, le pourvoi en cassation constitue sa meilleure carte dans l’espoir que l’arrêt de la cour d’appel soit « cassé ». Le calendrier serait alors déterminant : si la haute juridiction statuait suffisamment tôt, sa décision pourrait encore avoir des conséquences avant l’élection présidentielle. Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, a affirmé auprès de l’AFP en janvier dernier que « s’il y a un arrêt qui confirme [les peines prononcées en première instance, ndlr] et qu’il y a un pourvoi en cassation – ce n’est pas encore fait – alors la Cour de cassation s’organisera pour, dans la mesure du possible, juger l’affaire assez vite ». Une déclaration, qui laisse grande ouverte la question du calendrier.

Mais le scénario contraire est également possible. La Cour de cassation pourrait se prononcer avant la présidentielle et confirmer une condamnation en appel plus sévère que celle prononcée en première instance. Si la Cour de cassation confirmait l’arrêt d’appel avant l’élection présidentielle, la candidature de Marine Le Pen serait définitivement écartée.

« Cela ne changera rien pour elle en termes de calendrier politique, sauf si elle veut ensuite candidater en 2032 », constate le vice-président de l’Association française de droit pénal.

Car s’il existe un ultime recours, à savoir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), les décisions de la juridiction européenne ne remettent pas en cause les jugements nationaux. « Un tel recours n’a pas pour objet d’annuler une décision française, mais d’obtenir une réparation (une “satisfaction équitable”) car l’on a subi une atteinte à un des droits reconnus par la Convention européenne », détaille Guillaume Beaussonie, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université Toulouse 1 Capitole.

À cela s’ajoute un agenda qui peut s’étendre sur « plusieurs années », ajoute Evan Raschel. « Cela ne changera rien pour elle en termes de calendrier politique, sauf si elle veut ensuite candidater en 2032. »

Autrement dit : la décision de la CEDH ne pourrait pas annuler la condamnation de Marine Le Pen mais elle pourrait lui permettre d’obtenir des dommages et intérêts et d’être perçue comme la victime de cette affaire.

Un interstice constitutionnel ?

Autre possibilité : la député pourrait remettre en cause la conformité à la Constitution des textes sur lesquels s’appuie sa condamnation. Pour ce faire, elle pourrait poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui serait alors examinée par le Conseil constitutionnel. Mais cette partie semble pour le moins perdue d’avance.

En effet, comme Les Surligneurs l’ont expliqué, depuis sa condamnation en première instance, Marine Le Pen fait feu de tout bois pour porter son affaire devant les Sages de la rue de Montpensier. Mais ses premières QPC ont été rejetées.

Entre-temps, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur plusieurs dispositions relatives à l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité, qu’il a jugées conformes à la Constitution.

Or, une question prioritaire de constitutionnalité ne peut, en principe, porter sur une disposition déjà examinée par le Conseil constitutionnel.

L’aspirante à l’élection présidentielle devrait donc trouver un autre fondement juridique pour prétexter de se retrouver devant le Conseil constitutionnel et essayer de faire tomber sa peine. Si, cette possibilité est donc théoriquement envisageable, elle paraît également improbable.

Marine Le Pen quittant l’Assemblée nationale, le 25 février 2026. (Photo : Alain Jocard / AFP)

 
Enfin, la solution de la dernière chance : un changement de droit ou une loi d’amnistie. Néanmoins, le 26 juin 2025, des députés du groupe union des droites pour la République, présidé par Éric Ciotti, avaient déjà déposé une proposition de loi qui visait à interdire de pouvoir assortir d’une exécution provisoire une peine d’inéligibilité. Finalement, après que le texte ait été vidé de sa substance à l’Assemblée nationale, le nouveau maire de Nice l’avait retiré. Étant donné que les rapports de force au palais Bourbon n’ont depuis pas changé, il semblerait étonnant qu’une nouvelle loi à ce sujet soit adoptée.

À l’approche du scrutin présidentiel, les chances pour Marine Le Pen de s’y présenter diminuent donc comme peau de chagrin.

Tout dépendra désormais de la décision que rendra la cour d’appel de Paris le 7 juillet. Selon le scénario retenu par les juges, quelques voies de sortie subsisteront, mais elles apparaissent de plus en plus étroites. Marine Le Pen a d’ailleurs assuré qu’elle dira, dès le prononcé de l’arrêt, si elle maintient ou non sa candidature à l’élection présidentielle de 2027.

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