Les bénéficiaires du RSA ne courent-ils aucun risque à négliger leur recherche d’emploi ? Plusieurs internautes ont l’air de le penser. Sur Facebook, certains d’entre eux demandent à leurs abonnés s’il faudrait « restreindre » les versements si l’allocataire n’entreprend pas de démarches de recherche d’emploi. C’est en réalité déjà le cas.

Chaque bénéficiaire du RSA est tenu par la loi soit de rechercher un emploi, soit de créer sa propre activité, soit de prendre des actions pour s’insérer socialement ou professionnellement. Depuis la loi « plein emploi » entrée en vigueur en 2025, cette obligation est codifiée dans un « contrat d’engagement » négocié avec l’organisme vers lequel a été orienté le bénéficiaire : France Travail, conseil départemental, mission locale… Ce document stipule les actions que le bénéficiaire s’engage à accomplir pour réaliser son insertion.

Tous les bénéficiaires du RSA sont en outre inscrits d’office à France Travail. Si le contrat d’engagement est négocié avec un conseiller de France Travail, il peut définir les contours d’une « offre raisonnable d’emploi » (ORE) : domaine d’activité, zone géographique, salaire attendu…

Les bénéficiaires qui ont défini une ORE dans leur contrat d’engagement ne peuvent refuser plus de deux propositions qui satisfont ces critères, sous peine de sanctions. Des sanctions peuvent également s’appliquer si le bénéficiaire ne respecte pas d’autres actions visant son insertion professionnelle prévues dans son contrat d’engagement, ou bien s’il n’accomplit pas les 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire obligatoires.

Suspension et suppression du RSA sont prévues

En cas de manquement à ces obligations, l’allocataire du RSA peut voir ses versements suspendus d’au moins 30 %, et jusqu’à 100 %, pour une durée d’un à deux mois. Si ces manquements sont « persistants » ou « réitérés », la durée de la sanction peut être portée à quatre mois. Si, au terme de ces quatre mois, et seulement en cas de suppression totale du RSA sur cette période, le bénéficiaire ne s’est pas mis en conformité, le président du conseil départemental ou France Travail peuvent mettre fin à son droit au RSA.

Il existe toutefois une large exception à ce principe : les retenues appliquées aux foyers composés de plus d’une personne ou aux parents isolés et femmes enceintes bénéficiant de la majoration du RSA ne peuvent excéder 50 % du montant de l’allocation.

Si l’allocataire sanctionné entreprend les démarches nécessaires pour satisfaire aux engagements définis dans son contrat d’engagement, il est mis fin à la suspension des versements et les sommes retenues sur les trois derniers mois, au maximum, peuvent lui être reversées. Un allocataire du RSA qui a été radié de la liste des bénéficiaires peut, lui, être rétabli dans l’année qui suit sa radiation à condition de signer un nouveau contrat d’engagement.

Autrement dit, il est déjà possible de « restreindre » les versements aux allocataires du RSA qui ne recherchent pas d’emploi, contrairement à ce que laissent penser certains internautes.

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