La mesure est passée presque inaperçue dans les médias. Le 19 mai 2026, les députés ont voté en première lecture un texte visant à mettre à jour la loi de programmation militaire 2024-2030. Le principal enjeu de ce projet de loi est « d’accélérer l’effort de réarmement » de la France en programmant le déblocage de crédits dévolus au ministère de la Défense.

Mais le texte contient aussi diverses dispositions visant à adapter le droit aux menaces de guerres hybrides. Parmi celles-ci figure le nouvel état d’alerte de sécurité nationale, un régime d’exception qui permettrait, après la prise d’un décret en conseil des ministres, de déroger à certaines dispositions de droit commun.

Selon certains internautes, ce dispositif autoriserait le report du scrutin présidentiel en cas de « menace » pesant sur la France. Mais il n’en est rien. Les Surligneurs font le point.

Aucun report prévu

L’état d’alerte de sécurité nationale figure à l’article 21 du projet de loi déposé par le gouvernement. Il prévoit qu’en cas de « menace grave et actuelle pesant sur la sécurité nationale », l’État puisse déroger à certaines normes pour « organiser, faciliter et accélérer la montée en puissance logistique et le déploiement opérationnel des forces armées ».

Comme Les Surligneurs l’ont déjà écrit, les dérogations prévues par l’état d’alerte de sécurité nationale concernent la liberté de circulation, le droit de propriété et diverses règles d’urbanisme et environnementales, dont les prospections archéologiques. Le gouvernement souhaite lever ce qu’il juge être des obstacles au déploiement rapide d’infrastructures militaires sur le territoire national.

Ce nouveau régime dérogatoire fait l’objet de critiques de l’opposition et de la société civile. Cyrielle Chatelain, cheffe de file des députés écologistes, aurait souhaité que « le déclenchement de cet état d’exception soit fait par une loi », et non par un simple décret. Le député LFI Bastien Lachaud estime quant à lui que « les critères de déclenchement sont beaucoup trop flous ».

Mais aucune disposition de l’état d’alerte de sécurité nationale, ni même du projet de loi dans son ensemble, ne prévoit de report de l’élection présidentielle en cas de « menace », contrairement à ce que prétendent certains internautes.

Une seule modalité possible

Contrairement aux élections municipales ou sénatoriales, dont le calendrier peut être amendé par le législateur, pour des motifs d’intérêt général, le scrutin présidentiel est strictement encadré par la Constitution.

Il n’existe à ce jour qu’une seule voie possible pour reporter l’élection suprême au-delà des délais prévus par la Constitution. L’article 7 prévoit que « si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d’être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l’élection ».

Le 9 juin, le Sénat a adopté en première lecture une version remaniée du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire, qui prévoit une trajectoire de dépenses supérieure à celle votée par l’Assemblée. La chambre haute souhaite porter l’effort de défense à 2,7% du PIB en 2030, contre 2,5% pour la chambre basse. Une commission mixte paritaire doit se réunir prochainement pour élaborer un texte de compromis.

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