La liberté d’opinion protège-t-elle les convictions racistes ?
Auteurs : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris Saclay
Clément Benelbaz, maître de conférences en droit public, Université Savoie Mont Blanc
Relecteurs : Jean-Baptiste Thierry, professeur de droit pénal à l’Université de Nanterre
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Etienne Merle, journaliste
En droit, le racisme ou l’antisémitisme sont des opinions protégées par la liberté d’opinion. En faire un délit reviendrait à créer une police des opinions, avec des agents qui iraient scruter, inspecter les consciences de chacun… En revanche, encourager ces opinions ou passer à l’acte tombe bien sous le coup de la loi.
La question peut sembler choquante, et éliminons d’emblée tout suspens : en droit français, oui, on peut être raciste, antisémite, négationniste et même nazi – si l’on entend par là nourrir ces convictions dans sa sphère intérieure.
La liberté de conscience, liberté parmi les plus fondamentales, protège le for intérieur contre toute intrusion de l’État. En revanche, dès que ces convictions s’extériorisent, par des paroles, des écrits ou des actes, on s’expose aux sanctions d’un arsenal répressif désormais très étoffé.
Saisir cette nuance s’avère essentiel quand la presse et des institutions affirment ou relaient que « le racisme est un délit », ou encore quand le député RN Julien Odoul affirme qu’on a le droit d’être islamophobe.
Pour comprendre, il faut revenir sur la nature et les limites de deux libertés fondamentales : la liberté de conscience, d’une part, irréductible et inviolable, et
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