Municipales à Marseille : Sébastien Delogu (LFI) peut-il exclure les produits issus des territoires occupés ?
Dernière modification : 12 mars 2026
Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay
Relectrice : Maria Castillo, maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Caen
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Vincent Couronne, docteur en droit européen
Source : Programme de Sébastien Delogu à Marseille
Présentée comme un levier éthique, la “mesure 370” de Sébastien Delogu soulève surtout de sérieuses difficultés juridiques. Car une commune ne peut pas transformer ses marchés publics en instrument de politique internationale : entre égalité de traitement des candidats, principe de neutralité et compétence de l’Union européenne en matière d’embargo, cette promesse électorale a de fortes chances de buter sur le droit.
Par une promesse électorale dite « mesure 370 », Sébastien Delogu entend « aligner la commande publique municipale sur le respect du droit international et des droits humains », en s’engageant « à vérifier l’origine des produits et services achetés par la Ville et à exclure des marchés publics les entreprises impliquées dans la colonisation ou dans des violations graves des droits humains, notamment dans les territoires occupés ».
Une première objection sur cette mesure tendant à orienter la politique de commande publique de la ville de Marseille : ça va faire beaucoup d’exclusions de sources d’approvisionnement, de la Chine (à propos du sort des Ouïghours) aux États-Unis (les pratiques de l’ICE), en passant par la Russie, l’Iran et ses massacres de population civile, Israël dans les territoires occupés, l’Érythrée, l’Afghanistan, etc…
Il faudra aussi que Sébastien Delogu définisse ce
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