La contestation des agriculteurs ne faiblit pas en France, alors que l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur a été signé par Ursula von der Leyen.

Les manifestants ont trouvé de nouveaux soutiens parmi les maires. Certains édiles ont décidé de retirer le drapeau européen du fronton de leur mairie ainsi que le portrait présidentiel qui trône dans l’hôtel de ville. Des initiatives saluées par les contestataires et leurs soutiens, d’autant qu’elles seraient contraires à la loi. Mais est-ce vraiment le cas ?

Pas d’obligation d’accrocher le drapeau européen

Aujourd’hui, aucun texte n’oblige à pavoiser la façade d’une mairie d’un drapeau bleu étoilé. La seule loi existante, que l’on peut trouver dans le code de l’éducation, oblige à afficher un drapeau européen sur les écoles, collèges et lycées.

Le gouvernement demande toutefois que les maires hissent les couleurs européennes le 9 mai, jour de l’Europe, et lors de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Pas d’obligation non plus d’afficher le portrait du président de la République

D’autres maires, comme celui de La Turballe (Loire-Atlantique), ont plutôt décroché le portrait présidentiel des murs du bâtiment communal. Une action tout aussi illégale selon certains.

Mais là encore, rien n’oblige à accrocher le portrait du chef de l’État dans la mairie. Et ce, malgré l’affaire des « décrocheurs de portraits ». En 2022, un collectif écologiste a été définitivement condamné, non pas pour le simple décrochage des portraits d’Emmanuel Macron dans plusieurs villes de France, mais pour les avoir volés ensuite.

Les internautes qui soutiennent que l’action des maires est illégale citent une loi de 2023. Cette rumeur ne provient pas de nulle part. Une proposition de loi a bien été déposée en 2023 par le groupe Renaissance, visant à rendre obligatoire le pavoisement des mairies des communes de plus de 1500 habitants d’un drapeau européen. 

La proposition de loi voulait également obliger à afficher un portrait du président de la République, la devise de la France et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Des éléments que l’on retrouve déjà en mairie, sans être obligatoires.

Bien qu’adoptée par les députés, la loi n’est jamais entrée en vigueur. Elle devait ensuite être examinée par les sénateurs, mais cet examen n’aura jamais eu lieu.

Seule limite, la neutralité des services publics

Ce que peuvent risquer les maires en revanche, c’est de porter atteinte à la neutralité des services publics. En retirant des symboles de la mairie, les élus utilisent un bâtiment public pour démontrer leur positionnement politique. 

Le juge l’avait sanctionné lorsque des maires avaient accroché un gilet jaune géant, un drapeau breton ou une bannière. Sans parler récemment des drapeaux palestinien et israélien. Accrocher ou retirer, cela reste une action politique du maire sur un bâtiment public.

Un habitant ou le préfet pourraient saisir le juge administratif afin de faire réinstaller ces symboles.

En réalité, ce risque juridique est bien faible. En revanche, lorsqu’une mairie dispose dans ses murs d’une galerie de l’ensemble des portraits des présidents depuis la Troisième République, si le maire s’avise de retirer le seul portrait du président actuel, il y a bien atteinte au principe de neutralité.

Si le portrait du président trône seul dans le bureau du maire, alors il peut être retiré sans que cela constitue une atteinte au principe de neutralité..

En somme, aucune loi n’oblige l’accrochage du drapeau européen et du portrait présidentiel, mais les retirer dans un contexte particulier peut être jugé contraire à la neutralité du service public.

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