Mort de Zyed et Bouna : une décennie de bataille judiciaire et pas de procès pénal en appel
Autrice : Clara Robert-Motta, journaliste
Relecteurs : Jean-Baptiste Thierry, professeur de droit pénal à l’université de Lorraine
Etienne Merle, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Clara Robert-Motta, journaliste
Après dix ans de persévérance judiciaire, en 2015, le tribunal correctionnel prononce la relaxe de deux policiers poursuivis pour non-assistance à personne en danger dans le cadre de la mort de deux adolescents morts alors qu’ils fuyaient un contrôle de police. Le tribunal de première instance, déclarant les familles des jeunes irrecevables pour se constituer parties civiles, leur ferme la possibilité de demander un appel au pénal.
Il y a vingt ans, trois adolescents fuyant un contrôle de police se réfugient dans un transformateur électrique à Clichy-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis. Deux d’entre eux, Zyed Benna et Bouna Traoré, meurent électrocutés. Le troisième, Muhittin Altun, lui, survit, mais il est brûlé sur 10% de son corps. Trois semaines durant, des révoltes ont essaimé dans plusieurs villes de la banlieue parisienne.
Il y a dix ans, après une décennie de bataille judiciaire, le tribunal correctionnel de Rennes relaxe les deux policiers poursuivis pour non-assistance à personne en danger.
Le tribunal de première instance déclare que les constitutions de parties civiles des familles de Zyed et Bouna ainsi que Muhittin et de sa famille sont irrecevables. C’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas demander des dommages et intérêts, et donc, ne sont pas autorisés à interjeter appel au pénal. Autrement dit : fin de la partie, ça s’arrête là côté pénal.
...