Ibrahim Maalouf écarté du jury du festival de Deauville : Pour un avocat : « être relaxé ne vaut pas d’être innocenté »
Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers
Relecteur : Jean-Baptiste Thierry, professeur de droit privé à l’Université de Lorraine
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Source : BFMTV, 26 août 2024
La présomption d’innocence fait que, tant qu’un juge n’a pas déclaré une personne coupable, celle-ci reste innocente. Dans le cadre d’une relaxe, c’est un juge qui déclare ne pas avoir assez d’éléments pour condamner. L’accusé demeure alors innocent.
Le Festival de Deauville commence déjà à faire parler de lui. Ibrahim Maalouf, trompettiste et compositeur franco-libanais, devait faire partie du jury du festival américain. Il a finalement été écarté par la directrice du festival, qui se justifie par « un malaise au sein de l’équipe« . Pour cause, le musicien était au cœur d’une affaire d’atteinte sexuelle sur mineure en 2017, affaire qui s’est achevée par une relaxe de Maalouf en 2020. Interrogé à l’occasion de cette nouvelle polémique, l’avocat de la plaignante a déclaré qu’être « relaxé ne vaut pas d’être innocenté« . Mais en droit, si on n’est pas jugé coupable, on est innocent.
La relaxe rend l’accusé non-coupable
La relaxe est, en droit pénal, la décision prononcée par une juridiction lorsqu’elle estime que la preuve de la culpabilité n’est pas suffisante ou que les faits ne constituent pas une infraction. La personne accusée est donc reconnue non coupable. Dans le cas d’Ibrahim Maalouf, si la personne a été condamnée en première instance, la décision de la cour d’appel, qui rejuge l’affaire en réexaminant tous les éléments, annule la première.
Si aucun juge ne déclare la culpabilité, l’accusé est innocent
Nous l’avons rappelé au sujet de l’affaire Norman Thavaud, toute personne est présumée innocente, jusqu’à ce qu’un tribunal décide de la condamner et donc de la déclarer coupable. À défaut, cette personne demeure innocente. Dans la mesure où le juge n’a pu s’appuyer sur aucun élément pour condamner, il a relaxé Ibrahim Maalouf. Si aucun recours ou pourvoi n’a été formé face à cette décision dans le temps imparti (cinq jours pour une décision d’une Cour d’appel), la décision est définitive et le musicien reste innocent.
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