Des étrangers avantagés par rapport aux Français pour l’accès au logement ? L’idée, bien répandue dans le débat public, est utilisée depuis des décennies par une partie de la classe politique. De fait, il y a bien proportionnellement, selon le rapport de la Fondapol et de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie, davantage de personnes issues de l’émigration dans les ensembles sociaux.
Ainsi parmi les nombreux éléments publiés dans cette analyse intitulée “Les étrangers extra-européens et le logement social en France“, certains ont retenu davantage l’attention des utilisateurs des réseaux sociaux que d’autres. Il en va ainsi du pourcentage de personnes issues de l’immigration bénéficiant d’un logement social. “Le groupe le plus représenté dans le logement social est celui formé par les immigrés et descendants d’immigrés en provenance de l’Afrique sahélienne (Sénégal, Mauritanie, Mali, Niger…). 57 % d’entre eux sont locataires d’un logement HLM“, affirme le rapport.
Sans contester ces données, elles doivent être contextualisées au regard des conditions fixées par la loi elle-même pour accéder à un logement social.
La loi réserve les logements sociaux aux plus pauvres
Première précision, rappelée succinctement sur le site demande-logement-social.gouv.fr : pour être éligible au logement social il est nécessaire de disposer d’une “pièce d’identité française ou un titre de séjour en cours de validité, ou un document attestant de la régularité de votre séjour.“ Ensuite, cela va de soi, les critères économiques sont essentiels dans l’attribution de logements sociaux. Le calcul complexe, fixé par un arrêté du 10 mars 2011, se base sur un “taux d’effort“ qui peut être résumé par la formule inscrite à la page 21 dans le rapport : sont prises en compte les dépenses du foyer (loyer + charges – APL) rapportées à ses ressources. “Le taux d’effort est en général fixé à 30 %.“, rappelle Michel Auboin, l’auteur du rapport. Autrement dit, plus pauvres que d’autres parce que cantonnées aux métiers les moins rémunérés, les populations extra-européennes, répondent davantage aux critères économiques d’accès au logement social.
De fait, pour voir les chiffres s’équilibrer en faveur des foyers d’origine française, comme semble le souhaiter le post publié sur Instagram, il faudrait souhaiter un appauvrissement des “Français d’origine française“, ou alors augmenter de manière générale les salaires des étrangers sur sol français pour qu’ils sortent de des critères d’éligibilité aux logements sociaux (ce qui en droit est impossible).
Autre solution, réserver les logements sociaux aux foyers d’origine française, mais encore faudra-t-il trouver un montage légal conforme au principe constitutionnel d’égalité. En l’état du droit, la nationalité n’est pas un critère retenu pour l’attribution des logements sociaux, car c’est contraire au principe d’égalité.
Des erreurs sémantiques
Aussi, précisons que si le post évoque “des Africains subsahariens“, le rapport se réfère quant à lui à “l’Afrique sahélienne“ selon l’usage, précise-t-il page 22, fait habituellement par l’Insee. De la même manière, à aucun moment, le rapport ne mentionne des “Français d’origine française“, mais des ‘Français non immigrés“, en se référant là aussi à l’Insee qui nomme ainsi, est-il affirmé dans l’une des études, “les Français qui ne sont ni immigrés ni descendants d’immigrés en deuxième génération“.
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