Grèves : testez vos connaissances
Dernière modification : 8 février 2023
Auteur : Jean-Philippe Siebert, master métiers de l’administration, Université de Haute-Alsace
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay
Secrétariat de rédaction : Emma Cacciamani
En réponse à la réforme des retraites à venir, les grèves se multiplient. Entre principe de neutralité, continuité du service public et types de grèves arriverez-vous à corriger les erreurs juridiques ?
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Les agents du secteur public peuvent-il se mettre en grève du jour au lendemain ?
La grève d’agents publics est obligatoirement précédée d’un préavis de cinq jours. Il s’agit d’une information rédigée par les organisations syndicales et envoyée à l’administration pour l’avertir d’une grève à venir. Pendant cette durée de cinq jours, les organisations syndicales et l’administration doivent négocier pour essayer d’éviter la grève. Si le préavis n’est pas respecté, l’administration peut prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre des agents grévistes. Durant certaines périodes tendues socialement, certains syndicats déposent des préavis chaque jour afin de permettre aux employés de se mettre en grève sans délai.
Pourquoi certains agents publics sont-ils privés du droit de grève ?
Le principe de continuité du service public a valeur constitutionnelle et garantit la préservation de l’intérêt général y compris en situation de grève. Certains services publics essentiels doivent conserver un fonctionnement efficace en permanence, ce qui a conduit à priver leurs agents du droit de grève. Parmi ces agents publics, on trouve notamment les militaires, les policiers, les gendarmes, les magistrats ainsi que les surveillants pénitentiaires.
Qu’est-ce qu’une grève perlée ?
La grève perlée, parfois appelée aussi grève du zèle, consiste en des arrêts de travail courts et répétés et des ralentissements concertés dans l’exécution des tâches. Elle n’a pas de définition officielle ni de qualification juridique en France. Les agents publics grévistes se voient retirer la rémunération équivalente à leur cessation d’activité.
Quel mouvement social a abouti au retrait pur et simple d’une réforme des retraites ?
Alain Juppé, alors Premier ministre, a vu se déclencher un mouvement social d’ampleur en 1995 contre la réforme des retraites et de la sécurité sociale qu’il entendait faire passer. Le 24 novembre 1995, une dizaine de jours après l’annonce de la réforme, les grèves ont débuté et se sont rapidement multipliées. Après un premier recul partiel le 11 décembre 1995, Alain Juppé a retiré définitivement la réforme le 15 décembre 1995, au terme de ce qui reste l’une des mobilisations sociales les plus marquantes de l’histoire des mouvements sociaux en France.
Qu’est-ce que le principe de neutralité du service public ?
Le principe de neutralité garantit que tous les usagers du service public seront traités de la même manière quels que soient leurs opinions, origines, genre, religion, etc. Ce principe implique que les agents des services publics peuvent librement exprimer leurs convictions en dehors du service (sauf certains cas) ; mais ils ne doivent pas, dans l’exercice de leurs fonctions, manifester leurs opinions qu’elles soient religieuses, philosophiques ou politiques, tant à l’égard des usagers que vis-à-vis de leurs collègues. Ils doivent encore moins agir dans leurs fonctions selon leurs convictions, ou celles des usagers.
Un maire peut-il utiliser son hôtel de ville pour y afficher des messages politiques ?
Les moyens du service public ne peuvent faire l’objet d’utilisations à des fins politiques, de surcroît lorsqu’ils sont directement affectés au service public, ce qui les soumet au principe de neutralité. Aussi, la décision d’accrocher des banderoles partisanes sur la façade de l’hôtel de ville est illégale. Par ailleurs, un maire ne peut pas non plus soutenir des agents publics grévistes en les rémunérant, la loi le proscrit en droit de la fonction publique.
