Comment adhérer à l’Union européenne ? Testez vos connaissances
Conception des questions : Jean-Philippe Siebert
Relecteurs : Vincent Couronne et Charles Denis
Alors que plusieurs pays ont récemment déposé leur candidature pour intégrer l’Union européenne, les Surligneurs vous proposent de tester vos connaissances sur la procédure d’adhésion à l’Union.
Adhérer à l’Union européenne est un parcours long et fastidieux, qui nécessite de se mettre en conformité avec des milliers de législations européennes. L’Ukraine et la Moldavie devraient se voir reconnaître rapidement le statut de candidat, alors que la Géorgie devrait encore patienter. Mais quoiqu’il en soit, il faudra attendre plusieurs années avant une adhésion, qui n’est pas garantie, comme le montre le précédent turc. Êtes-vous incollable sur l’adhésion à l’Union européenne ?
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À quelle instance sont adressées les candidatures à l’Union européenne?
Les demandes d’adhésion d’un État à l’Union européenne sont envoyées au Conseil européen. Mais c’est le Conseil qui doit approuver la démarche à l’unanimité. L’État aspirant se voit ensuite reconnaître le statut officiel d’État candidat, après un vote positif du Parlement européen en ce sens. Et si vous avez oublié quelle différence il y a entre le Conseil européen et le Conseil, on a ce qu’il vous faut.
Comment un État qui a quitté l’Union européenne peut-il revenir?
Un État ayant quitté l’Union européenne ne peut faire marche arrière. Une possibilité de renoncer existe encore durant le processus de sortie, mais une fois dehors, il faut tout reprendre à zéro. L’article 50 du Traité sur l’Union européenne (TUE) prévoit que l’ex-membre doit suivre à nouveau toutes les étapes d’adhésion prévues à l’article 49 du TUE.
Quelle est la condition essentielle pour intégrer l’Union européenne ?
L’État prétendant à l’Union européenne doit montrer patte blanche tout au long de la procédure. Il doit prouver le respect de plusieurs exigences : une justice indépendante, la garantie des droits fondamentaux, l’organisation démocratique de l’État ou encore la capacité économique et commerciale de s’intégrer au marché unique. Globalement, le droit européen doit être intégré au droit interne de l’État candidat.
Comment l’État candidat devient officiellement membre de l’UE ?
Au bout du processus d’adhésion, le nouveau membre est accueilli par un traité signé entre lui et tous ses partenaires de l’Union européenne. L’unanimité est indispensable, un seul État membre peut donc empêcher l’adhésion.
Qu’est-ce que la clause d’assistance mutuelle qui lie les États membres entre eux ?
Le Traité sur l’Union européenne prévoit un mécanisme de défense et de protection mutuelles en cas d’agression contre l’un des pays membres. Tous les autres sont tenus de lui venir en aide par tous moyens. Dans le cas actuel de l’Ukraine, si elle devenait membre, la situation serait problématique puisque les autres États membres seraient mécaniquement contraints d’entrer en guerre contre la Russie. Le Danemark, qui ne faisait pas partie de cette politique, a décidé par référendum le 1er juin 2022 de la rejoindre. Cette obligation s’impose donc désormais à l’ensemble des 27 États membres.
