Article

Mort de Robert Badinter : l’important legs juridique du Garde des Sceaux

Abolition de la peine de mort, dépénalisation de l’homosexualité, saisine directe de la Cour européenne des droits de l’Homme, indemnisation automatique des victimes de la route, droits des détenus ou ...

Surlignage

Eric Zemmour veut modifier l’article 55 de la constitution et instaurer la prédominance des lois nationales sur les traités

Éclairage

Suppression de l’attestation verte d’assurance sur les pare-brise : changement de mode de contrôle

La suppression de la vignette verte n’enlève pas l’obligation d’assurer son véhicule. Le contrôle se fera automatiquement via la plaque d’immatriculation. En revanche pour certains véhicules ...

Surlignage

Philippe de Villiers : « C’est la Commission de Bruxelles, composée de personnes non élues, qui commande. Elle possède le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif »

Éclairage

La SACEM perçoit (depuis longtemps) des droits d’auteur sur la diffusion de musiques lors de cérémonies funéraires, et c’est tout à fait légal

Cela en étonne plus d’un en effet, qui s’en ouvrent sur le réseau X (anciennement Twitter), mais la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs ...

Surlignage

« Quand les normes dépassent les bornes » : peut-on vraiment mesurer l’inflation des normes à la taille des codes ou aux normes de sécurité des travailleurs ?

Article

Droit à l’IVG, liberté garantie, quelle différence ?

La liberté de faire quelque chose implique que l’État ne peut l’empêcher, sans avoir à s’en mêler. Le droit à quelque chose implique que l’État favorise l’accès à cette chose. ...

Surlignage

Gestion de l’eau et agriculture : La FNSEA demande de « limiter les recours et les durées d’instruction »

Surlignage

Marc Fesneau promet aux agriculteurs de “mettre le plan Ecophyto sur pause”

Surlignage

Cadran solaire Solart2 à l’entrée de Perpignan incendié par les gilets jaunes : l’agglomération renonce à sa remise en état et accorde 60 000 euros à l’artiste

Surlignage

Julien Rochedy : « Louis XX doit monter sur le trône »

Éclairage

Robert Ménard, suspicion de mariage blanc et OQTF : une opposition illicite ?

L’obligation de quitter le territoire Français dont un des futurs époux est frappé ne suffit pas à elle seule à justifier l’opposition à mariage par un officier d’état civil. D’autant que le procureur de la Ré...

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