Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, n’est-elle élue « par personne » ?

C’est un refrain qui revient sans cesse. Selon plusieurs internautes — et parfois des personnalités politiques — la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ne serait pas élue.

Une manière de remettre en cause la légitimité de ses prises de position. « Von der Leyen, la présidente non élue de la Commission européenne, dénonce une attaque odieuse après des bombardements russes ayant fait un mort. J’ai cherché, en vain, une condamnation de sa part concernant le génocide en cours à Gaza« , écrit un internaute.

Quoi que l’on pense de la politique menée par l’Union sous la présidence d’Ursula Von der Leyen, les faits sont têtus : la présidente de la Commission a bien été élue par les députés européens, eux-mêmes élus par les citoyens de leurs pays.

Selon l’article 17 paragraphe 7 du Traité sur l’Union européenne, le Conseil européen, composé des chefs d’État et de gouvernement des États membres, propose un candidat pour le poste de Président de la Commission.

Ce candidat ou cette candidate est ensuite approuvé ou non par le vote du Parlement européen, où siègent les députés européens, eux-mêmes élus directement par les citoyens européens.

Cet article précise bien que le candidat « est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent ». Certes, il ne s’agit pas d’une élection à plusieurs choix, mais en cas de rejet par le Parlement, le Conseil européen doit proposer une nouvelle personne.

Motion de censure

Ursula von der Leyen a été élue présidente de la Commission européenne en juillet 2019 avec une majorité de 51,3 % au Parlement, puis réélue en juillet 2024 avec 55,7 % des voix. Les députés, en plus de l’élire, exercent un contrôle politique sur la Commission, et donc sur sa Présidente.

En effet, ils peuvent poser des questions auxquelles la Commission doit répondre oralement ou par écrit. Le Parlement peut également déposer une motion de censure à son encontre et provoquer la démission de l’intégralité de la Commission si cette motion est adoptée par les deux tiers des députés européens, représentant au moins la moitié des membres.

Même si aucune motion de censure n’a abouti pour l’instant — en 1999, la Commission présidée par Jacques Santer a démissionné juste avant un vote de censure dont le résultat ne faisait aucun doute —, la Commission européenne est tout de même contrôlée de bout en bout par l’institution qui représente les citoyens européens, et qui a été directement élue par eux.

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