À Ceuta, l’emballement médiatique, causé par la crise migratoire débutée le 30 juillet dernier et l’entrée de plus de 70 000 personnes en l’espace de quelques jours, a été suivi de très près par l’emballement politique.

En Italie, dès le 30 juillet, Antonio Tajani, le ministre des Affaires étrangères, réclamait « la fermeture de l’espace Schengen avec l’Espagne ». Une demande exécutée le lendemain par son collègue de l’Intérieur, Matteo Piantedosi, qui affirmait sur X que cette mesure vise « en particulier à contrôler la régularité de circulation des citoyens extra-UE en zone Schengen », et ce pour un mois à partir du 1^er août.

Pour justifier ces contrôles, les autorités italiennes mettent ainsi en cause les règles de libre circulation au sein de l’espace Schengen et le risque que des personnes arrivées irrégulièrement à Ceuta puissent poursuivre leur route vers d’autres États européens.

En représailles, le gouvernement espagnol a annoncé, le 7 août, la fermeture temporaire de ses frontières pour les voyageurs en provenance d’Italie.

Un sujet politique inflammable, qui a également fait réagir sur les réseaux sociaux : « L’Espagne doit d’urgence être sortie de l’espace Schengen », propose un internaute, craignant que la libre circulation facilite l’arrivée de personnes migrantes en Europe.

En réalité, Ceuta, comme Melilla, est soumise à un régime spécifique au sein de l’espace Schengen : les déplacements depuis ces enclaves vers l’Espagne continentale et, au-delà, vers les autres États européens, restent soumis à des contrôles.

Pas de libre circulation depuis Ceuta

Pour comprendre, il faut s’appuyer sur le code frontières Schengen qui prévoit, à son article 41, que « ses dispositions ne portent pas atteinte aux règles spéciales applicables à Ceuta et Melilla ». Or, ces règles spéciales permettent précisément à ces deux villes de maintenir des contrôles lors de déplacements vers l’Espagne continentale.

« Le code frontières Schengen prévoit des règles spécifiques pour Ceuta et Melilla. Elles prévoient des contrôles frontaliers rigoureux, nécessaires pour empêcher tout déplacement ultérieur vers l’Espagne continentale et l’espace Schengen en général », indique un porte-parole de la Commission européenne auprès des Surligneurs.

« Les contrôles frontaliers restent obligatoires pour les personnes quittant Ceuta et Melilla, qu’elles se rendent en Espagne continentale ou dans un autre État membre », précise-t-il.

Face à la crise, le gouvernement espagnol a lui-même tenu à rappeler les règles applicables à ses territoires situés sur le continent africain. Dans un document publié le 1^er août, le ministère des Affaires étrangères indiquait que « nul ne peut se rendre de Ceuta ou Melilla sur le continent espagnol sans s’identifier auprès de la Police nationale au port et à l’aéroport. De plus, les compagnies maritimes et aériennes sont tenues de vérifier les documents. » Et d’insister : « L’entrée irrégulière à Ceuta ne confère aucun droit de séjour en Espagne, de voyage vers le continent espagnol ni de libre circulation en Europe. »

En clair, sans documentation valide (visa, titre de séjour, carte d’identité européenne), il est impossible de quitter l’enclave espagnole en bateau ou en avion pour se rendre en France, en Italie, ou n’importe où ailleurs en Europe.

Depuis le 12 juin 2026, date d’entrée en application du pacte européen sur la migration et l’asile, les États membres doivent également mettre en œuvre une procédure de filtrage pour certains ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas les conditions d’entrée dans l’espace Schengen, notamment lorsqu’ils sont interpellés après avoir irrégulièrement franchi une frontière.

« Ce filtrage comprend notamment une vérification de l’identité de la personne, des contrôles sanitaires ou encore un relevé d’empreintes digitales », précise Serge Slama, professeur en droit public à l’université Grenoble Alpes, contacté par Les Surligneurs.

Autrement dit, au regard des contrôles déjà prévus à la sortie de Ceuta et des procédures de filtrage applicables aux personnes entrées irrégulièrement dans l’Union, le rétablissement de contrôles par l’Italie ne crée pas, à lui seul, une nouvelle barrière destinée à empêcher ces personnes de circuler librement depuis l’enclave espagnole : cette circulation est déjà juridiquement encadrée en amont.

L’Italie peut rétablir des contrôles, pas « fermer Schengen »

Les déclarations des autorités italiennes entretiennent par ailleurs une confusion. Parler de « fermeture de l’espace Schengen avec l’Espagne » est juridiquement imprécis : l’Italie ne peut pas suspendre l’Espagne de l’espace Schengen, mais seulement réintroduire temporairement des contrôles à ses frontières intérieures.

Mais cette mesure est encadrée : l’article 25 du code frontières Schengen précise que ces contrôles ne peuvent être réintroduits qu’en cas « de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure au niveau de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures ou au niveau national, notamment du fait d’incidents ou de menaces terroristes ou de menaces que représente la criminalité organisée ».

« Il n’y a pas dans le code Schengen de mécanisme de suspension d’un État membre », résume Marie-Laure Basilien-Gainche, professeure de droit public à l’université Lyon 3. Cette nuance est d’autant plus importante que le rétablissement de contrôles aux frontières intérieures est une possibilité déjà utilisée par plusieurs États européens, comme la France, la Belgique ou la Lituanie.

Ainsi, les contrôles décidés par Rome viennent essentiellement s’ajouter à des garde-fous déjà existants. Leur effet sur les personnes entrées irrégulièrement à Ceuta devrait donc rester limité, celles-ci étant déjà soumises à plusieurs contrôles avant même de pouvoir rejoindre un autre État européen.

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