Depuis le passage d’une loi plus permissive sur l’avortement au Massachusetts, des opposants dénoncent une légalisation de la pratique jusqu’au terme d’une grossesse. Sur Facebook (ici ou ici), Instagram et X (ici ou ici), des internautes francophones avancent que « la gouverneure démocrate du Massachusetts vient de signer une loi autorisant les avortements jusqu’au jour de la naissance ». Parmi eux, Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France, qui, comme les autres, relaie l’image (photo ou vidéo) de Maura Healey, gouverneure démocrate de l’État du nord-est états-unien engagée contre l’administration Trump, en train de signer le texte.

Les critiques francophones se contentent de rapporter celles des opposants états-uniens à ce texte, comme Marjorie Dannenfelser, présidente de l’organisation SBA Pro-Life America, qui faisait part de sa réprobation sur Fox News. Ce n’est pas la première fois que de telles affirmations sont propagées. L’actuel président des États-Unis, Donald Trump, a, par exemple, déjà tenu plusieurs propos semblables sur les « avortements tardifs » (« late-term abortion »), jusqu’au « dernier jour » voire quand « le bébé est né » : une fausse information débunkée en 2016 et 2019 par CBS et CNN.

En effet, si la loi ne précise pas de date butoir à partir de laquelle les avortements seraient formellement interdits, l’avortement à partir de 24 semaines est conditionné à un avis médical – et l’était déjà avant cette loi. Dans les faits, le recours à ce type d’avortement est faible, et celui de l’avortement « jusqu’au jour de l’accouchement » quasi nul. Nos confrères du média de fact-checking états-unien Snopes sont venus apporter des précisions à ces rumeurs, qui se sont répandues sur les réseaux sociaux des deux côtés de l’Atlantique. Les Surligneurs font le point.

Dans la loi, la modification des critères pour pouvoir avorter après 24 semaines

La loi en question, signée le 10 août 2026 par la gouverneure démocrate Maura Healey, est le Prioritizing Patient Access to Care Act (« Loi visant à donner la priorité à l’accès des patients aux soins », en français).

Concrètement, ce texte modifie l’Article 12N du Chapitre 112 des Lois générales de l’État en remplaçant l’énumération des conditions requises pour pouvoir avorter à partir de 24 semaines de grossesse par la formulation suivante : « Un avortement peut être pratiqué par un médecin sur la base du jugement professionnel du médecin ».

Jusqu’alors, l’avortement à partir de 24 semaines de grossesse n’était autorisé que dans quatre situations spécifiques. Il fallait que le médecin juge qu’il était « (i) nécessaire pour préserver la vie du patient; (ii) nécessaire pour préserver la santé physique ou mentale du patient; (iii) justifié en raison d’une anomalie fœtale mortelle ou d’un diagnostic correspondant ; ou (iv) justifié en raison d’un diagnostic fœtal grave indiquant que le fœtus est incompatible avec une vie durable hors de l’utérus sans interventions médicales extraordinaires ».

Avant 24 semaines, la loi n’a pas changé : un avortement peut être pratiqué par un professionnel habilité, sans un motif médical particulier (Article 12M), dès lors que la patiente atteste de son « consentement éclairé » par écrit (Article 12R). Au-delà, la nouvelle loi prévoit qu’il est possible d’avorter, sous le jugement d’un médecin (Article 12N). Comme, à partir de 24 semaines, aucune date limite après laquelle il serait interdit d’avorter n’apparaît, il est donc théoriquement possible d’avorter « jusqu’à la naissance ». En réalité, cela était même déjà le cas avant cette loi, à condition que l’un des quatre critères, désormais supprimés, soit retenu par un médecin.

Dans un communiqué de presse, la Chambre des représentants du Massachusetts explique les motivations de l’assouplissement porté par cette loi : « Selon l’association Reproductive Equity Now, des dizaines de patientes sont contraintes chaque année de se rendre hors de l’État pour bénéficier de la prise en charge d’un avortement à un stade avancé de leur grossesse, en raison des restrictions légales en vigueur ». Elle précise que ces quatre critères de l’Article 12N « ne couvrent pas l’ensemble des situations médicales rencontrées par les femmes et leurs médecins ».

Pour la députée démocrate, Christine Barber, cette loi « élimine les obstacles et garantit que l’expertise médicale constitue la norme en matière de soins. Cela repose sur une conviction simple, mais forte : les décisions concernant l’avortement doivent rester l’affaire de la patiente et de son praticien. De personne d’autre. »

En 2022, la Cour suprême a renversé la décision Roe v. Wade, qui garantissait, de facto, le droit à l’avortement dans tout le pays depuis 1973. Treize États interdisent ainsi d’avorter – à quelques exceptions très limitées près – rapporte KFF, centre de recherche états-unien sur les politiques de santé. Le Massachusetts fait désormais partie « des États imposant le moins de restrictions concernant les avortements tard dans la grossesse », souligne le New York Times qui rappelle que le projet de loi bénéficiait du soutien de différentes organisations locales de santé reproductive.

Dans les faits, les avortements après 21 semaines de grossesse sont rares

Si la nouvelle loi du Massachusetts permet donc d’avorter, avec l’aval d’un médecin, à 24 semaines ou plus de grossesse, dans les faits, ce n’est pas une pratique si courante. Dans l’article « Les avortements à un stade avancé de la grossesse à l’ère post-Dobbs » , c’est-à-dire depuis l’annulation Roe v. Wade en 2022, KFF analyse : « Ils sont souvent difficiles à obtenir, car ils ne sont proposés que dans un nombre restreint d’États et réalisés par une petite fraction des prestataires d’avortement ; de plus, ils sont généralement coûteux et nécessitent beaucoup de temps. »

Certains États autorisent donc déjà, comme le Massachusetts (la loi entre en vigueur 90 jours après sa signature), un avortement après cinq mois, mais les données ne témoignent pas d’un recours massif au dispositif, quand il existe. 

Au contraire, l’avortement après 21 semaines reste l’exception. D’après les données des Centers for Disease Control and Prevention (CDC), « la quasi-totalité des avortements ont eu lieu au début de la grossesse, en 2022 ». L’organisme de référence en matière de données sur la santé publique aux États-Unis, auteur des rapports « Abortion Surveillance », détaille : « 92,8 % des avortements ont été pratiqués à ≤ 13 semaines de grossesse ; un nombre plus restreint d’avortements (6,1 %) a été pratiqué entre 14 et 20 semaines de grossesse, et un nombre encore plus faible (1,1 %) à ≥ 21 semaines de grossesse. »

Cependant, il faut prendre avec prudence ces chiffres car leur contexte n’est pas transposable à aujourd’hui. Entre 1973 et 2022, la jurisprudence découlant de Roe v Wade, qui a connu plusieurs évolutions, garantissait l’avortement jusqu’au seuil de viabilité du fœtus, généralement estimé à plus de 24 semaines (28 en 1973). Après ce délai, chaque État pouvait réglementer ou interdire l’avortement, sous réserve d’exceptions liées à la vie et à la santé de la patiente. Ceux qui n’imposaient aucune interdiction liée à « l’âge gestationnel » étaient déjà peu nombreux. Si l’on ne peut donc pas faire une généralisation après 24 semaines, la faible proportion d’avortements pratiqués après 21 semaines permet de donner un ordre de grandeur des interruptions de grossesse à un stade déjà avancé.

« Les raisons pour lesquelles des personnes ont recours à un avortement à un stade avancé de la grossesse incluent des motifs médicaux, tels que des anomalies fœtales ou une menace pour la vie de la mère, ainsi que des obstacles à l’accès aux soins entraînant des retards dans la réalisation de l’intervention. »
— KFF

Selon KFF, « les raisons pour lesquelles des personnes ont recours à un avortement à un stade avancé de la grossesse incluent des motifs médicaux, tels que des anomalies fœtales ou une menace pour la vie de la mère, ainsi que des obstacles à l’accès aux soins entraînant des retards dans la réalisation de l’intervention. »

De son côté, CBS cite la docteure Jen Gunter, gynécologue-obstétricienne basée à San Francisco : « Souvent, lorsqu’un avortement plus tard dans la grossesse est pratiqué en raison de graves anomalies congénitales, c’est parce que le déclenchement du travail aurait présenté des risques pour la femme. »

En 2019, la docteure Jennifer Conti, professeure adjointe à Stanford Medicine et membre du groupe Physicians for Reproductive Health, expliquait pour CNN  : « L’expression ‘avortement tardif’ [‘late term’] est une invention des extrémistes anti-avortement pour semer la confusion, induire en erreur et accroître la stigmatisation. L’expression appropriée est ‘avortements plus tard dans la grossesse’ [‘abortions later in pregnancy’]. »

Il y a quelques mois, c’était le Royaume-Uni qui était touché par cette rumeur, fausse et virale. Euronews a précisé que la chambre haute du Parlement britannique venait de voter un amendement pour la fin de la criminalisation des femmes qui interrompent leur grossesse, et non pour la légalisation d’avortement « jusqu’à la naissance ».

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