C’est une histoire de Noël récurrente. Chaque année, des maires installent des crèches de la nativité dans les locaux de leur mairie. Et chaque année, nous avons l’occasion de rappeler, comme le juge, que c’est en principe illégal. Mais pourquoi ?

L’article 28 de loi de 1905 prévoit qu’il est interdit « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception [des édifices cultuels], cimetières, monuments funéraires, et musées ou expositions ».

En 2017, la Cour administrative d’appel de Marseille a déclaré illégale la crèche que Robert Ménard, le maire de Béziers, avait déjà installée dans sa mairie. Elle avait estimé que la crèche possède une pluralité de significations, dont un caractère religieux.

Elle en tira la conclusion que l’installation d’une crèche de Noël « dans l’enceinte des bâtiments publics […] ne peut, en l’absence de circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif, être regardé comme conforme aux exigences qui découlent du principe de neutralité des personnes publiques ».

Le Conseil d’État a ensuite, en cassation, validé cette décision. Par la suite, la Cour administrative d’appel de Marseille a eu à réitérer sa jurisprudence, de nouveau, pour sanctionner le maire de Béziers, en 2023.

La justice a encore été saisie cette année contre Robert Ménard, qui persiste à installer une crèche dans sa mairie. Il s’est vu offrir un sursis, mais seulement parce que le juge a considéré qu’il n’y avait pas d’urgence à interdire la crèche. Il statuera bientôt sur le fond. Nul doute qu’il reprendra sa jurisprudence et condamnera l’édile.

Sauf à ce que Robert Ménard démontre que la crèche installée dans sa mairie revêt un caractère culturel local, comme nous l’expliquions en 2017.

Seul le caractère indéniable culturel d’une crèche (les santons en Provence-Languedoc), ou artistique (mise en valeur d’un artisanat), ou encore festif (les sapins, les fêtes de fin d’année), peut justifier son installation selon le juge administratif, dans des « circonstances particulières ». telles que les traditions locales, un hommage à des artistes locaux, tout autre événement récurrent ou extraordinaire.

Pour rappel, le gouvernement dispose d’un pouvoir de suspension du maire, lorsque ce dernier commet une illégalité. Une sanction qui n’est que très rarement appliquée. Dans un contexte de démocratie locale, le maire est responsable, en principe, devant ses électeurs.

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