Un travailleur sans papiers peut-il cotiser à la sécurité sociale sans pour autant avoir de droits ?
Dernière modification : 24 octobre 2023
Auteur : Pascal Caillaud, chargé de recherche CNRS, Laboratoire Droit et Changement social, Nantes Université.
Relecteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay
Secrétariat de rédaction : Emma Cacciamani
Un travailleur en situation irrégulière sur le territoire français peut tout à fait cotiser sans jamais bénéficier des prestations sociales qui sont la contrepartie de ces cotisations. Contre toute attente et en toute légalité.
Deux tweets d’Olivier Faure (secrétaire général du Parti socialiste) sont l’occasion d’éclairer cette question souvent posée. Il écrit ainsi : “Il y a une forme d’hypocrisie absolue concernant l’immigration : les travailleurs sans papiers cotisent mais ne sont pas régularisés, et font l’objet d’OQTF qui ne peuvent être exécutées. Nous devons sortir de ce paradoxe. Les travailleurs sans papiers doivent être régularisés” (X, 4 octobre 2023). “Le Gvt ne peut pas renvoyer, mais ne veut pas intégrer : il organise le désordre. Il faut en finir avec l’exploitation de travailleurs sans papiers qui cotisent sans droits” (X,6 octobre 2023).
Comment des travailleurs peuvent-ils cotiser sans pour autant acquérir de droits aux prestations sociales telles que l’assurance maladie ou la pension de retraite ?
L’article L. 115-6 du Code de la sécurité sociale fournit...
