Depuis plusieurs jours, des publications affirment qu’Emmanuel Macron voudrait créer un « haut-commissariat à la diversité », présenté comme une rupture avec les principes républicains.

Selon ses détracteurs, la Constitution proclamerait que la République est « une et indivisible », ce qui rendrait une telle institution illégale. Or, si le principe d’indivisibilité figure bien à l’article 1er de la Constitution, la formule invoquée n’y apparaît pas en tant que telle et l’interprétation qui en est faite repose sur un double raccourci, à la fois factuel et juridique.

Sur le plan des faits, d’abord, l’existence même du projet est contestée. Selon 20 Minutes, l’Élysée n’a jamais confirmé la création d’un haut-commissariat à la diversité et aux diasporas. L’information initiale est issue d’une note du président de la République évoquée par L’Opinion. Mais, interrogé à l’Assemblée nationale, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a démenti, assurant qu’il s’agit d’« un projet qui n’existe pas, ni dans l’esprit du Président de la République, ni dans celui du Premier ministre ».

S’il demeure difficile d’établir avec certitude la réalité de ce projet, on peut constater qu’ à ce stade aucun acte politique ou juridique n’a été adopté en vue de la création d’un haut-commissariat à la diversité.

Sur le plan du droit, l’affirmation est également fausse. Les détracteurs de ce haut commissariat fantôme reprennent un argument entendu sur Cnews, le 12 janvier 2026, et développé par Michel Fayad, spécialiste des questions énergétiques : « Je considère aussi que c’est anticonstitutionnel, parce qu’en France, dans la constitution, il est dit qu’il n’y a qu’une seule communauté, la communauté nationale française », affirme-t-il.

L’argument est présenté comme évident : promouvoir la « diversité » reviendrait à reconnaître des communautés distinctes au sein du peuple français. Mais, en droit, la réponse est bien plus nuancée.

Un seul peuple français, selon la constitution

Il est exact que le principe d’indivisibilité a une portée contraignante. Si la Constitution proclame l’égalité de tous les citoyens « sans distinction d’origine, de race ou de religion », le Conseil constitutionnel en a tiré la conséquence qu’il n’existe qu’un seul peuple français, sans reconnaissance juridique de groupes distincts.

C’est sur ce fondement qu’il a censuré la référence à un « peuple corse, composante du peuple français » et jugé contraire à la Constitution la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires en tant qu’elle reconnaissait « des droits spécifiques à des « groupes » de locuteurs de langues régionales ou minoritaires, à l’intérieur de « territoires » dans lesquels ces langues sont pratiquées ».

La Constitution interdit donc la reconnaissance de citoyens différenciés dans leurs droits selon leur l’origine, la culture, la langue ou la religion. Mais cette interdiction ne signifie absolument pas que l’État serait empêché de mener des politiques publiques de lutte contre les discriminations ou de promotion de l’égalité. Au contraire, ces politiques confortent l’indivisibilité au sens d’un seul peuple.

Le Conseil constitutionnel rappelle de façon constante depuis 1996 que le principe d’égalité « ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général« , à condition que la différence de traitement soit « en rapport direct avec l’objet de la loi« .

C’est sur cette base que sont admises des politiques ciblées, y compris des mécanismes parfois qualifiés de « discriminations positives », lorsqu’ils reposent sur des critères objectifs et proportionnés. Dans cette logique, la création d’un haut-commissariat à la diversité n’est pas, en elle-même, contraire à la Constitution.

Des exemples passés

Un tel organisme serait juridiquement comparable à des dispositifs déjà mis en place, comme la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), créée par la loi du 30 décembre 2004 et dissoute en 2011 qui n’a jamais fait l’objet d’une quelconque censure.

Ainsi, tant que l’éventuel haut commissariat à la diversité agit comme une instance de coordination, d’évaluation ou de recommandation, voire même de sanction, comme plein d’autres institutions visant à protéger les individus contre des discriminations prohibées par la loi, il s’inscrit dans le cadre constitutionnel.

Des limites possibles 

En revanche, cela ne veut pas dire que tout peut être fait. Un haut-commissariat deviendrait problématique s’il était chargé de reconnaître des groupes définis par l’origine ou la religion comme des sujets de droit, s’il attribuait des droits collectifs fondés sur l’origine ou la religion, ou s’il fondait l’action publique sur des statistiques ethniques servant de base à des régimes juridiques différenciés. De tels mécanismes heurteraient directement l’article 1er de la Constitution

En résumé, dire qu’un haut-commissariat à la diversité serait nécessairement contraire à la Constitution est faux. Le droit constitutionnel français n’interdit pas la lutte institutionnelle contre les discriminations ni la promotion de la diversité.

En revanche, il interdit l’attribution de droits particuliers à des groupes particuliers. Ce ne serait donc pas le nom de l’institution ou son existence qui pourrait poser problème, mais l’étendue et la nature de ses compétences. Autrement dit, l’affirmation de Michel Fayad relève davantage de l’opinion que de l’analyse de droit… qui est toujours risquée lorsqu’on quitte son domaine de spécialité.

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