Un Conseil départemental peut-il supprimer les subventions d’associations en raison d’une opinion divergente ?
Auteur : Jean-Paul Markus, professeur de droit public, université Paris-Saclay
Relecteur et relectrice : Guillaume Baticle, doctorant en droit public, université de Poitiers
Clara Robert-Motta, journaliste
Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun
Secrétariat de rédaction : Clara Robert-Motta, journaliste
Source : Séance publique du Conseil départemental du Rhône, le 4 avril 2025
Christophe Guilloteau, président Les Républicains du conseil départemental du Rhône, supprime les subventions annuelles de trois associations de défense de l’environnement. Le motif annoncé : ces associations ont alerté sur les conséquences économiques et environnementales d’un projet de port fluvial sur la Saône.
« On va réduire les dépenses, ça je peux vous le dire, ça va être vite fait ». Ce 4 avril 2025, lors de la séance publique du Conseil départemental du Rhône, le président Les Républicains, Christophe Guilloteau, a choisi, en réponse à un courrier émanant d’associations écologistes concernant un projet de port fluvial, de leur couper des subventions à hauteur de 80 000 euros. L’amendement a été voté à l’unanimité (moins une abstention) lors de cette séance par le conseil à majorité de droite et du centre.
Les associations en question — FNE Rhône, la LPO AuRA et Arthropologia — ont rapidement dénoncé « une attaque directe contre la liberté d’expression des associations et contre le rôle des contre-pouvoirs dans une démocratie saine.«
Mais qu’en est-il en droit ? La loi permet-elle à un Conseil départemental de
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