Manon Aubry, tête de liste de La France Insoumise, dans le cadre des élections européennes de 2024, propose de rendre public l’ensemble des votes des chefs d’État au Conseil européen et des ministres au Conseil de l’Union européenne, ainsi que des députés européens pendant les sessions plénières, en commission et pour l’investiture du président de la Commission européenne. L’occasion de faire un état des lieux sur la transparence en matière de vote au sein des institutions européennes.

Le vote des chefs d’État et de gouvernement au Conseil Européen

Les décisions prises lors des réunions du Conseil européen, composées des chefs d’État ou de gouvernement, sont souvent prises par consensus ou à l’unanimité, les détails des votes individuels restent généralement confidentiels. Cependant, l’article 10 du Règlement intérieur du Conseil européen permet de rendre publics les résultats des votes, ainsi que les déclarations inscrites au procès-verbal, si le Conseil en décide ainsi selon les modalités de vote applicables.

Il convient de noter que, selon la nature des discussions et des décisions, les chefs d’État ou de gouvernement peuvent choisir de divulguer leur position ou leur vote, en particulier pour des questions politiquement sensibles ou controversées. Ainsi, le premier ministre hongrois, Viktor Orban, indiquait, à l’issue du conseil européen des 14 et 15 décembre 2023, sur son compte X (ancien Twitter) avoir opposé son veto à une aide financière en faveur de l’Ukraine ainsi qu’à un réexamen du Cadre Financier Pluriannuel.

Le vote des Ministres au Conseil de l’Union européenne

D’après l’article 7 du Règlement intérieur du Conseil de l’Union européenne, les documents relatifs à la partie « Délibérations législatives » de l’ordre du jour du Conseil sont rendus publics, de même que les éléments du procès-verbal concernant cette partie de l’ordre du jour. Les comptes rendus des réunions ne consignent pas précisément les échanges entre les ministres, mais ils donnent un aperçu des décisions prises ainsi que de la position de chaque État membre, sauf demande expresse de ceux-ci. L’ensemble des résultats des votes publics sont consignés sur une page en accès libre.

Vers une Transparence Accrue ?

À partir des années 1990, diverses réglementations ont été mises en place pour accroître la transparence au sein des institutions européennes, une démarche motivée par la perception d’un déficit démocratique. Ainsi, le public a désormais accès à un certain nombre de documents issus du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Cependant, malgré ces efforts, la transparence totale, notamment sur les votes des membres du Conseil de l’Union européenne, n’a pas été atteinte.

Cette transparence se retrouve également au sein du Parlement européen. Les détails des votes individuels ne sont en principe pas rendus publics. Cependant, l’article 190, paragraphe 1 du Règlement intérieur du Parlement européen permet à « un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas » de demander « par écrit, au plus tard la veille du vote, que les détails des votes soient rendus publics, à moins que le Président n’en décide autrement ». Cette disposition est largement utilisée, lors de la dernière séance plénière, du 22 au 25 avril 2024, la grande majorité des votes se sont déroulés au scrutin par appel nominal.

En conclusion, la transparence des votes au sein des principales institutions de l’UE varie considérablement. Le Parlement européen est très transparent, le Conseil de l’Union européenne affiche une transparence variable, tandis que le Conseil européen l’est moins. L’ajustement de ces procédures de vote et de leur publicité nécessiterait une modification de leurs règlements intérieurs, dont l’adoption est établie par les institutions elles-mêmes.

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